Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Droit et juridique

La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001

Moreau Caroline, Serverin Evelyne, Direction Des Affaires Civiles Et Du Sceau, Munoz Perez Brigitte

Droit et juridique

Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse

Larger Danièle, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002, sur la réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté

Clément Pascal, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Droit et juridique

Rapport annuel 2003 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

Droit et juridique

L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Conseil D'Etat, Jean-Michel Belorgey, Molina Pierre-Antoine

Droit et juridique

Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2004 - quatrième rapport -

Drai Pierre, Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Droit et juridique

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2002

Service Central De Prévention De La Corruption

Droit et juridique

Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation : rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2001

Geronimi Jean, Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation, Drai Pierre

Droit et juridique

Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la justice et le ministère de la santé sur La prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d'une mesure de suivi socio-judiciaire - Mars 2001 - Mars 2002

Ministère De La Santé, De La Famille Et Des Personnes Handicapées; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de la justice - Mars 2001 - Mars 2002 : Santé mentale des personnes détenues et troubles du comportement :comment améliorer et articuler les dispositifs de prise en charge sanitaire et pénitentiaire ?

Ministère De La Santé, De La Famille Et Des Personnes Handicapées; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Fugues, enlèvements, disparitions : rapport du groupe de travail

Ministère De La Justice; Ministère De La Famille

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'admnistration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002, sur la réforme du droit des sociétés

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Clément Pascal

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Les listes noires : le fichage des mauvais payeurs et des fraudeurs au regard de la protection des données personnelles

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Droit et juridique

Commission supérieure de codification : treizième rapport annuel 2002

Commission Supérieure De Codification

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

Droit et juridique

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2001

Service Central De Prévention De La Corruption

Droit et juridique

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Sauve Jean-Marc, Magendie Jean-Claude, Migaud Didier, Présidence De La République

Droit et juridique

Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel

Lambert Faivre Yvonne, Conseil National De L'Aide Aux Victimes

Droit et juridique

Commission supérieure de codification : vingtième rapport annuel 2009

Commission Supérieure De Codification

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

De Législation, Lecerf Jean-René, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Pierre Michel

Droit et juridique

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Rapport public d'activité 2009 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Droit et juridique

L'évolution du droit de l'espace en France

Ministère De La Recherche Et Des Nouvelles Technologies, Costes Alain

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan

Droit et juridique

Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne

Conseil D'Etat

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome II - Auditions

Christian Vanneste, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Dosiere Rene

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I - Rapport

Christian Vanneste, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Dosiere Rene