Droit et juridique

Les Violences au sein du couple

Ministère De La Justice; Secrétariat D'Etat Aux Droits Des Femmes Et À La Formation Professionnelle

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Bouchoux Corinne, Lenoir Jean-Claude, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

Droit et juridique

Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Droit et juridique

La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand

Albrand Louis, Ministère De La Justice

Droit et juridique

La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Fort Marie-Louise, De L'Outre Mer, Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, Des Collectivités Territoriales Et De L'Immigration

Droit et juridique

Vers une grande profession du droit

Darrois Jean-Michel, Présidence De La République; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Ciotti Eric, Présidence De La République

Droit et juridique

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse

Droit et juridique

Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise

Autin Stéphane, Bussiere Chantal, Ministère De La Justice Et Des Libertés

Droit et juridique

L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins

Joseph-Jeanneney Brigitte, Gallier Philippe, Beau Patrick, Lecoq Gilles, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires

Droit et juridique

Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant

Hesse Catherine, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Pierre Naves

Droit et juridique

Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?

Gontard Paul-Roger, Ministère De La Justice Et Des Libertés

Droit et juridique

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux

Lamanda Vincent, Présidence De La République

Droit et juridique

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

Droit et juridique

Pour une meilleure qualité de la réglementation

Premier Ministre, Lasserre Bruno

Droit et juridique

Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels

Ministère De La Justice, Jean-Pierre Dintilhac

Droit et juridique

Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport sur l'action de groupe

Marc Guillaume, Ministère De L'Économie, Cerutti Guillaume, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention

Terra Jean-Louis, De La Famille Et Des Personnes Handicapées, Ministère De La Justice; Ministère De La Santé

Droit et juridique

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Anghelou Daniel, Voisin Joëlle, Ministère De La Famille

Droit et juridique

Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?

Estrosi Christian, Premier Ministre; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin

Ministère De La Justice; Ministère De La Santé Et Des Solidarités, Burgelin Jean-François

Droit et juridique

Le placement sous surveillance électronique mobile

Ministère De La Justice, Georges Fenech

Droit et juridique

Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Ministère De La Justice, Viout Jean-Olivier

Droit et juridique

Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif

Vieux Elisabeth, Ministère De La Justice. Groupe De Travail Interministériel Sur Les Traumatisés Crâniens

Droit et juridique

L'influence internationale du droit français

Conseil D'Etat. Section Du Rapport Et Des Études, Dutheillet De Lamothe Olivier, Latournerie Marie-Aimée

Droit et juridique

La qualité de la réglementation

Groupe De Travail Interministériel Sur La Qualité De La Réglementation, Mandelkern Dieudonné

Droit et juridique

La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Beroujon Christiane, Centre De Recherches Critiques Sur Le Droit (Saint-Etienne); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice, Pascal Ancel

Droit et juridique

La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels

Ministère De La Justice, Chauvet Jean-Marc

Droit et juridique

Le Partage des responsabilités parentales

Ministère De La Famille, Yahiel Michel, De L'Enfance Et Des Personnes Handicapées