Droit et juridique

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Présidence De La République, Simone Veil

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la commission pour l'avenir du Parlement de Finlande

Bourdin Joël, Délégation Sénatoriale À La Prospective

Droit et juridique

Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Conseil D'Etat

Droit et juridique

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Rapport d'activité 2007 du Conseil économique et social

Conseil Economique Et Social

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2004

Sénat, Massion Marc

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles [...] par la mission d'information sur les Parlements de pays européens

Gelard Patrice, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Peyronnet Jean-Claude, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2003

Massion Marc, Sénat

Droit et juridique

Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003

Pandraud Robert, Assemblée Nationale

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2006

Massion Marc, Sénat

Droit et juridique

Mission d'étude sur l'avenir des corps d'ingénieurs de l'Etat

Canepa Daniel, Blazy Florian, Folz Jean-Martin, Premier Ministre

Droit et juridique

Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Conseil D'Etat

Droit et juridique

Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat

Le Bris Raymond-François, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique; Secrétariat D'Etat À La Fonction Publique, Ministère Du Budget

Droit et juridique

Rapport d'activité 2006 du Conseil économique et social

Conseil Economique Et Social

Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2007, Rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

Droit et juridique

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2005

Massion Marc, Sénat

Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2007-2008 - Volume 2

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les Parlements des pays européens

Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Gelard Patrice, De Législation, Peyronnet Jean-Claude, Du Règlement Et D'Administration Générale

Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2007-2008 - Volume 1

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget

Droit et juridique

Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

Conseil D'Etat

Droit et juridique

L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008

Cour Des Comptes; Comité D'Enquête Sur Le Coût Et Le Rendement Des Services Publics

Droit et juridique

Rapport d'activité 2005 du Conseil économique et social

Conseil Economique Et Social

Droit et juridique

La formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les formations internationales des agents publics

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Pancher Bertrand, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Droit et juridique

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : pour une administration moderne et efficace

Brindeau Pascal, Premier Ministre; Ministère De La Fonction Publique

Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : volume 3 - Rapport annuel d'activité 2006-2007

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224)

Zimmermann Marie-Jo, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique