Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I - Rapport

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé, en octobre 2009, de consacrer une étude aux autorités administratives indépendantes (AAI), s'interrogeant en particulier sur l'efficacité de leur action par rapport à celle des administrations traditionnelles et des juridictions. Le présent rapport correspond au tome I. Les auditions menées par le Comité sont disponibles dans un Tome II consultable à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000591/index.shtml