Rapport public d'activité 2009 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Ce rapport d'activité de la CIVS présente tout d'abord un bilan de l'activité de la commission depuis sa création après 10 années d'existence. Depuis la création de la CIVS, 26 470 dossiers tous préjudices confondus ont été enregistrés. A la date du 31 décembre 2009, 25 120 d'entre eux sont archivés, classés, clôturés ou en attente de levées de parts. La commission revient également sur ses actions menées à l'étranger durant l'année 2009.