Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome II - Auditions

Le tome II de ce rapport est composé des comptes rendus des auditions des
représentants d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes
(AAI), dans leur ordre chronologique, faisant suite à la réponse de celles-ci à un questionnaire commun, dont les éléments de réponse ont été utilisés pour nourrir les notes présentées à la suite de l'ensemble des comptes rendus, dans le même ordre que les auditions elles-mêmes. Sont également présentés les comptes rendus de l'audition du vice-président du Conseil d'Etat (par ailleurs lui-même président d'une AAI) et du directeur du Budget. Le Tome I, correspondant au rapport du Comité d'évaluation, est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000590/index.shtml