Droit et juridique

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L efficacité de la saisie attribution des saisies OHADA
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L'efficacité de la saisie attribution des saisies OHADA

Michael Nouga Bell

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Droit et juridique

L'efficacité de la saisie attribution des saisies OHADA

Michael Nouga Bell

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[MEMOIRE] Gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises
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[MEMOIRE] Gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises

Alex

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[MEMOIRE] Gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises

Alex

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L Union des Etats d Afrique centrale - article ; n°1 ; vol.14, pg 167-177
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L'Union des Etats d'Afrique centrale - article ; n°1 ; vol.14, pg 167-177

François Borella

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L'Union des Etats d'Afrique centrale - article ; n°1 ; vol.14, pg 167-177

François Borella

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L accélération des procédures et les mesures provisoires - article ; n°2 ; vol.50, pg 449-462
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L'accélération des procédures et les mesures provisoires - article ; n°2 ; vol.50, pg 449-462

Wiederkehr

L accélération des procédures et les mesures provisoires - article ; n°2 ; vol.50, pg 449-462 Alternate Text
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Wiederkehr

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Concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
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Concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives

Belotti Isabelle, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives

Belotti Isabelle, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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LES PROGRÈS DANS LA TRANSFORMATION DE L ACIER. CONGRÈS ACIER 1965 N°58
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LES PROGRÈS DANS LA TRANSFORMATION DE L'ACIER. CONGRÈS ACIER 1965 N°58

Directorate-General For Translation European Commission

LES PROGRÈS DANS LA TRANSFORMATION DE L ACIER. CONGRÈS ACIER 1965 N°58 Alternate Text
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LES PROGRÈS DANS LA TRANSFORMATION DE L'ACIER. CONGRÈS ACIER 1965 N°58

Directorate-General For Translation European Commission

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La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la C.E.E. - article ; n°3 ; vol.44, pg 641-685
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La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la C.E.E. - article ; n°3 ; vol.44, pg 641-685

De Lamberterie

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La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la C.E.E. - article ; n°3 ; vol.44, pg 641-685

De Lamberterie

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Rapport sur la nouvelle bonification indiciaire
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Rapport sur la nouvelle bonification indiciaire

Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Rapport sur la nouvelle bonification indiciaire

Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Fatsah Ouguergouz. The African Charter on Human and Peoples’ Rights, A comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 534-536
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Fatsah Ouguergouz. The African Charter on Human and Peoples’ Rights, A comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 534-536

Elisabeth

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Fatsah Ouguergouz. The African Charter on Human and Peoples’ Rights, A comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 534-536

Elisabeth

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Jacques Béguin et Michel Menjucq (dir.). Droit du commerce international - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 991-992
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Jacques Béguin et Michel Menjucq (dir.). Droit du commerce international - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 991-992

Jean-Sylvestre

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Jacques Béguin et Michel Menjucq (dir.). Droit du commerce international - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 991-992

Jean-Sylvestre

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Analyse juridique de la décision de suspendre la délégation gouvernementale sud-africaine de la-XXVe, Conf�rence internationale de la Croix Rouge - article ; n°1 ; vol.32, pg 591-602
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Analyse juridique de la décision de suspendre la délégation gouvernementale sud-africaine de la-XXVe, Conf�rence internationale de la Croix Rouge - article ; n°1 ; vol.32, pg 591-602

Yves Sandoz

Analyse juridique de la décision de suspendre la délégation gouvernementale sud-africaine de la-XXVe, Conf�rence internationale de la Croix Rouge - article ; n°1 ; vol.32, pg 591-602 Alternate Text
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Yves Sandoz

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Contrôle de tôles fortes par ultra-sons à l aide de palpeurs agissant sur une seule face 3me partie : mesure et analyse des réflexes ultrasonores lors d un contrôle à simple impulsion. Rapport final
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Contrôle de tôles fortes par ultra-sons à l'aide de palpeurs agissant sur une seule face 3me partie : mesure et analyse des réflexes ultrasonores lors d'un contrôle à simple impulsion. Rapport final

Directorate-General For Translation European Commission

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Contrôle de tôles fortes par ultra-sons à l'aide de palpeurs agissant sur une seule face 3me partie : mesure et analyse des réflexes ultrasonores lors d'un contrôle à simple impulsion. Rapport final

Directorate-General For Translation European Commission

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Création d une chambre au sein de la Cour internationale de Justice, mesures et médiation provisoires dans le différend frontalier entre le Burkina-Faso et le Mali - article ; n°1 ; vol.32, pg 192-214
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Création d'une chambre au sein de la Cour internationale de Justice, mesures et médiation provisoires dans le différend frontalier entre le Burkina-Faso et le Mali - article ; n°1 ; vol.32, pg 192-214

Jean-Claude Gautron

Création d une chambre au sein de la Cour internationale de Justice, mesures et médiation provisoires dans le différend frontalier entre le Burkina-Faso et le Mali - article ; n°1 ; vol.32, pg 192-214 Alternate Text
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Création d'une chambre au sein de la Cour internationale de Justice, mesures et médiation provisoires dans le différend frontalier entre le Burkina-Faso et le Mali - article ; n°1 ; vol.32, pg 192-214

Jean-Claude Gautron

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Guide juridique
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Guide juridique

Julie Tomas

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Julie Tomas

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L arrêt de la C.I.J. du 26 novembre 1984 (compétence et recevabilité) dans l affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/ États-Unis d Amérique) - article ; n°1 ; vol.30, pg 372-390
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L'arrêt de la C.I.J. du 26 novembre 1984 (compétence et recevabilité) dans l'affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/ États-Unis d'Amérique) - article ; n°1 ; vol.30, pg 372-390

Pierre-Michel Eisemann

L arrêt de la C.I.J. du 26 novembre 1984 (compétence et recevabilité) dans l affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/ États-Unis d Amérique) - article ; n°1 ; vol.30, pg 372-390 Alternate Text
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L'arrêt de la C.I.J. du 26 novembre 1984 (compétence et recevabilité) dans l'affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/ États-Unis d'Amérique) - article ; n°1 ; vol.30, pg 372-390

Pierre-Michel Eisemann

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Introduction générale au droit de la concurrence et de la consommation
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Introduction générale au droit de la concurrence et de la consommation

Saliou

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Introduction générale au droit de la concurrence et de la consommation

Saliou

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L affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (compétence et recevabilité). Les arrêts de la CIJ du 1er juillet 1994 et du 15 février 1995 - article ; n°1 ; vol.41, pg 311-327
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L'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (compétence et recevabilité). Les arrêts de la CIJ du 1er juillet 1994 et du 15 février 1995 - article ; n°1 ; vol.41, pg 311-327

Michel Cosnard

L affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (compétence et recevabilité). Les arrêts de la CIJ du 1er juillet 1994 et du 15 février 1995 - article ; n°1 ; vol.41, pg 311-327 Alternate Text
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Michel Cosnard

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MALE WITH XXXXY SEX CHROMOSOMES
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MALE WITH XXXXY SEX CHROMOSOMES

Directorate-General For Translation European Commission

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MALE WITH XXXXY SEX CHROMOSOMES

Directorate-General For Translation European Commission

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Introduction au droit : définition | Fonction
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Introduction au droit : définition | Fonction

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Introduction au droit : définition | Fonction

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La convention de Bamako sur l interdiction d importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la question des déchets dangereux produits en Afrique - article ; n°1 ; vol.38, pg 871-884
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La convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la question des déchets dangereux produits en Afrique - article ; n°1 ; vol.38, pg 871-884

Fatsah Ouguergouz

La convention de Bamako sur l interdiction d importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la question des déchets dangereux produits en Afrique - article ; n°1 ; vol.38, pg 871-884 Alternate Text
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Fatsah Ouguergouz

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Norfolk-Personal Injury Lawyer Accident Attorneys
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Norfolk-Personal Injury Lawyer Accident Attorneys

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La recherche d un nouveau rôle pour l Organisation des Etats américains : le Protocole d amendement de 1985 de la Charte de 1 O.E.A. - article ; n°1 ; vol.33, pg 784-797
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La recherche d'un nouveau rôle pour l'Organisation des Etats américains : le Protocole d'amendement de 1985 de la Charte de 1'O.E.A. - article ; n°1 ; vol.33, pg 784-797

Francisco Orregovicuna

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Francisco Orregovicuna

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La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : un troisième degré de juridiction ? - article ; n°4 ; vol.57, pg 943-955
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La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : un troisième degré de juridiction ? - article ; n°4 ; vol.57, pg 943-955

Assepo Assi

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La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : un troisième degré de juridiction ? - article ; n°4 ; vol.57, pg 943-955

Assepo Assi

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France. Le Conseil d Etat - article ; n°1 ; vol.30, pg 217-227
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France. Le Conseil d'Etat - article ; n°1 ; vol.30, pg 217-227

Grévisse

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France. Le Conseil d'Etat - article ; n°1 ; vol.30, pg 217-227

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L efficacité du droit pénal des affaires
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L'efficacité du droit pénal des affaires

Yves Guyon

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L'efficacité du droit pénal des affaires

Yves Guyon

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Introduction à l étude du droit coutumier africain - article ; n°1 ; vol.8, pg 67-77
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Introduction à l'étude du droit coutumier africain - article ; n°1 ; vol.8, pg 67-77

H.Lévy-Bruhl

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Introduction à l'étude du droit coutumier africain - article ; n°1 ; vol.8, pg 67-77

H.Lévy-Bruhl

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Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat
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Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat

Direction De L'Information Légale Et Administrative

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Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat

Direction De L'Information Légale Et Administrative

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Chemische Analyse von Eisenhüttenerzeugnissen Ermittlung des Nickelgehaltes von Stahl und Eisen Gravimetrische oder maßanalytische Bestimmung. März 1982
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Chemische Analyse von Eisenhüttenerzeugnissen Ermittlung des Nickelgehaltes von Stahl und Eisen Gravimetrische oder maßanalytische Bestimmung. März 1982

Directorate-General For Translation European Commission

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Les moyens de paiement à l’international
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Les moyens de paiement à l’international

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Les moyens de paiement à l’international

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A. Seriaux (sous dir.), Le droit, la médecine et l être humain : propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 755-759
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A. Seriaux (sous dir.), Le droit, la médecine et l'être humain : propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 755-759

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