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L'efficacité de la saisie attribution des saisies OHADA
Michael Nouga Bell
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Droit et juridique
L'efficacité de la saisie attribution des saisies OHADA
Michael Nouga Bell
97 pages
Français
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[MEMOIRE] Gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises
Alex
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Droit et juridique
[MEMOIRE] Gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises
Alex
91 pages
Français
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L'Union des Etats d'Afrique centrale - article ; n°1 ; vol.14, pg 167-177
François Borella
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Droit et juridique
L'Union des Etats d'Afrique centrale - article ; n°1 ; vol.14, pg 167-177
François Borella
12 pages
Français
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L'accélération des procédures et les mesures provisoires - article ; n°2 ; vol.50, pg 449-462
Wiederkehr
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Droit et juridique
L'accélération des procédures et les mesures provisoires - article ; n°2 ; vol.50, pg 449-462
Wiederkehr
15 pages
Français
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Concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
Belotti Isabelle, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
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Droit et juridique
Concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
Belotti Isabelle, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
87 pages
Français
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LES PROGRÈS DANS LA TRANSFORMATION DE L'ACIER. CONGRÈS ACIER 1965 N°58
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
LES PROGRÈS DANS LA TRANSFORMATION DE L'ACIER. CONGRÈS ACIER 1965 N°58
Directorate-General For Translation European Commission
72 pages
Français
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La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la C.E.E. - article ; n°3 ; vol.44, pg 641-685
De Lamberterie
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Droit et juridique
La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la C.E.E. - article ; n°3 ; vol.44, pg 641-685
De Lamberterie
46 pages
Français
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Rapport sur la nouvelle bonification indiciaire
Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
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Droit et juridique
Rapport sur la nouvelle bonification indiciaire
Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
48 pages
Français
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Fatsah Ouguergouz. The African Charter on Human and Peoples’ Rights, A comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 534-536
Elisabeth
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Droit et juridique
Fatsah Ouguergouz. The African Charter on Human and Peoples’ Rights, A comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 534-536
Elisabeth
44 pages
Français
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Jacques Béguin et Michel Menjucq (dir.). Droit du commerce international - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 991-992
Jean-Sylvestre
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Droit et juridique
Jacques Béguin et Michel Menjucq (dir.). Droit du commerce international - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 991-992
Jean-Sylvestre
45 pages
Français
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Analyse juridique de la décision de suspendre la délégation gouvernementale sud-africaine de la-XXVe, Conf�rence internationale de la Croix Rouge - article ; n°1 ; vol.32, pg 591-602
Yves Sandoz
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Droit et juridique
Analyse juridique de la décision de suspendre la délégation gouvernementale sud-africaine de la-XXVe, Conf�rence internationale de la Croix Rouge - article ; n°1 ; vol.32, pg 591-602
Yves Sandoz
13 pages
Français
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Contrôle de tôles fortes par ultra-sons à l'aide de palpeurs agissant sur une seule face 3me partie : mesure et analyse des réflexes ultrasonores lors d'un contrôle à simple impulsion. Rapport final
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Contrôle de tôles fortes par ultra-sons à l'aide de palpeurs agissant sur une seule face 3me partie : mesure et analyse des réflexes ultrasonores lors d'un contrôle à simple impulsion. Rapport final
Directorate-General For Translation European Commission
36 pages
Français
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Création d'une chambre au sein de la Cour internationale de Justice, mesures et médiation provisoires dans le différend frontalier entre le Burkina-Faso et le Mali - article ; n°1 ; vol.32, pg 192-214
Jean-Claude Gautron
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Droit et juridique
Création d'une chambre au sein de la Cour internationale de Justice, mesures et médiation provisoires dans le différend frontalier entre le Burkina-Faso et le Mali - article ; n°1 ; vol.32, pg 192-214
Jean-Claude Gautron
24 pages
Français
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Guide juridique
Julie Tomas
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L'arrêt de la C.I.J. du 26 novembre 1984 (compétence et recevabilité) dans l'affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/ États-Unis d'Amérique) - article ; n°1 ; vol.30, pg 372-390
Pierre-Michel Eisemann
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Droit et juridique
L'arrêt de la C.I.J. du 26 novembre 1984 (compétence et recevabilité) dans l'affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/ États-Unis d'Amérique) - article ; n°1 ; vol.30, pg 372-390
Pierre-Michel Eisemann
20 pages
Français
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Introduction générale au droit de la concurrence et de la consommation
Saliou
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Droit et juridique
Introduction générale au droit de la concurrence et de la consommation
Saliou
19 pages
Français
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L'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (compétence et recevabilité). Les arrêts de la CIJ du 1er juillet 1994 et du 15 février 1995 - article ; n°1 ; vol.41, pg 311-327
Michel Cosnard
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Droit et juridique
L'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (compétence et recevabilité). Les arrêts de la CIJ du 1er juillet 1994 et du 15 février 1995 - article ; n°1 ; vol.41, pg 311-327
Michel Cosnard
18 pages
Français
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MALE WITH XXXXY SEX CHROMOSOMES
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
MALE WITH XXXXY SEX CHROMOSOMES
Directorate-General For Translation European Commission
18 pages
English
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Introduction au droit : définition | Fonction
Best
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Droit et juridique
Introduction au droit : définition | Fonction
Best
17 pages
Français
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La convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la question des déchets dangereux produits en Afrique - article ; n°1 ; vol.38, pg 871-884
Fatsah Ouguergouz
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Droit et juridique
La convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la question des déchets dangereux produits en Afrique - article ; n°1 ; vol.38, pg 871-884
Fatsah Ouguergouz
15 pages
Français
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Norfolk-Personal Injury Lawyer Accident Attorneys
Norfolk-Personal Injury Lawyer Accident Attorneys Norfolk-Personal Injury Lawyer Accident Attorneys
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Droit et juridique
Norfolk-Personal Injury Lawyer Accident Attorneys
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15 pages
English
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La recherche d'un nouveau rôle pour l'Organisation des Etats américains : le Protocole d'amendement de 1985 de la Charte de 1'O.E.A. - article ; n°1 ; vol.33, pg 784-797
Francisco Orregovicuna
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Droit et juridique
La recherche d'un nouveau rôle pour l'Organisation des Etats américains : le Protocole d'amendement de 1985 de la Charte de 1'O.E.A. - article ; n°1 ; vol.33, pg 784-797
Francisco Orregovicuna
15 pages
Français
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La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : un troisième degré de juridiction ? - article ; n°4 ; vol.57, pg 943-955
Assepo Assi
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Droit et juridique
La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : un troisième degré de juridiction ? - article ; n°4 ; vol.57, pg 943-955
Assepo Assi
13 pages
Français
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France. Le Conseil d'Etat - article ; n°1 ; vol.30, pg 217-227
Grévisse
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Droit et juridique
France. Le Conseil d'Etat - article ; n°1 ; vol.30, pg 217-227
Grévisse
12 pages
Français
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L'efficacité du droit pénal des affaires
Yves Guyon
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Droit et juridique
L'efficacité du droit pénal des affaires
Yves Guyon
12 pages
Français
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Introduction à l'étude du droit coutumier africain - article ; n°1 ; vol.8, pg 67-77
H.Lévy-Bruhl
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Droit et juridique
Introduction à l'étude du droit coutumier africain - article ; n°1 ; vol.8, pg 67-77
H.Lévy-Bruhl
12 pages
Français
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Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat
Direction De L'Information Légale Et Administrative
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Droit et juridique
Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat
Direction De L'Information Légale Et Administrative
9 pages
Français
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Chemische Analyse von Eisenhüttenerzeugnissen Ermittlung des Nickelgehaltes von Stahl und Eisen Gravimetrische oder maßanalytische Bestimmung. März 1982
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Chemische Analyse von Eisenhüttenerzeugnissen Ermittlung des Nickelgehaltes von Stahl und Eisen Gravimetrische oder maßanalytische Bestimmung. März 1982
Directorate-General For Translation European Commission
8 pages
Deutsch
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Les moyens de paiement à l’international
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A. Seriaux (sous dir.), Le droit, la médecine et l'être humain : propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 755-759
Non Renseigné
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Droit et juridique
A. Seriaux (sous dir.), Le droit, la médecine et l'être humain : propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 755-759
Non Renseigné
6 pages
Français
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