Droits d'auteur

YouScribe porte la plus grande attention au respect du droit d'auteur.

Vous trouverez ci-après un extrait des conditions générales d'utilisation et des conditions particulières de YouScribe en rapport avec les droits d'auteur. Lisez-le attentivement !

Vous souhaitez publier sur YouScribe ?

Nous vous rappelons qu'en votre qualité de fournisseur de contenu, vous êtes responsable au titre des contenus que vous proposez, tant à l'égard des autres utilisateurs qu'à notre égard. A ce titre, il vous appartient de vous assurer que les contenus que vous mettez en ligne ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Au regard de ces droits, vous vous interdisez de mettre en ligne tout écrit que nous n'avez pas établi personnellement ou dont vous n'avez pas acquis les droits auprès de leur titulaire.
A défaut, le contenu sera retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. Par ailleurs, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

Vous souhaitez utiliser les contenus des autres utilisateurs ou des partenaires YouScribe

Au regard des contenus des autres utilisateurs ou de nos partenaires, vous vous engagez à respecter strictement les limites posées par ceux-ci quant à l’exercice des droits qui vous sont concédés.

Droit d’usage

Les droits qui vous sont consentis le sont à titre personnel et non exclusif, pour votre propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif de toute sortie papier est interdit sans l’autorisation de nos partenaires.

Les articles extraits des contenus et les contenus ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. A ce titre, les contenus ne peuvent faire l’objet d’aucune rediffusion sous forme de panoramas de presse, piges, clipping, recherche documentaire à destination de professionnels ou tous services informationnels d’aide à la décision ou de veille médias.

Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation expresse, écrite et préalable de YouScribe et de nos partenaires.

Il vous est en outre interdit de supprimer ou de modifier en quelque façon et sur quelque support que ce soit les données de marquage figurant, avec les mentions de réserve des droits, sur chaque document issu des contenus.

Toute mise à disposition à des tiers par quelque moyen, toute diffusion ou redistribution à des tiers sous quelque forme, est strictement interdite. En particulier, toute rediffusion gratuite ou payante ainsi que toute revente du contenu sous quelque forme que ce soit sont interdites.

Propriété Intellectuelle

Les formats des contenus, les éléments extraits des contenus, les sélections d’éléments des contenus, et les contenus bénéficient de la protection française et internationale régissant les droits d’auteurs.

Leur utilisation sans autorisation ou en violation des limites des droits d’usage présentement consentis expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Le présent contrat ne confère qu’un droit d’usage tel que défini, sous réserve du droit moral de l’auteur. Il n’emporte aucune cession de droits.

Il vous est interdit à cet effet de supprimer et ou de modifier en quelque façon et sur quelque support que ce soit les données de marquage figurant, avec les mentions de réserve des droits des éditeurs, sur chaque document issu des contenus.

Toute analyse et courtes citations d’un contenu s’entendent sous réserve que celles-ci soient justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées et sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l’auteur et la source.

Nous vous rappelons que votre usage ne doit, en aucun cas, porter atteinte à l’exploitation normale des œuvres que constituent les contenus des autres utilisateurs ou de nos partenaires, auteurs de ceux-ci, ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des auteurs concernés.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger vos programmes et données contre la contamination par d’éventuels virus informatiques résultant de l’utilisation de YouScribe et notamment des contenus que vous êtes amené à télécharger.

Vous détenez les droits sur un document publié sur YouScribe sans votre autorisation ?

YouScribe a mis en place à destination de tous les utilisateurs (inscrits ou non) une fonction de signalement des contenus ne répondant pas aux obligations posées au sein des Conditions Générales d'Utilisation de YouScribe. Conformément à la réglementation en vigueur et dès lors que YouScribe a effectivement connaissance d'un contenu manifestement illicite, ledit contenu sera retiré.
Toute personne souhaitant porter à la connaissance de YouScribe la présence sur le site d'un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle dont l'utilisateur concerné ne serait pas titulaire, peut le faire en cliquant sur le lien Signaler un abus situé sous le Reader.
Il est également possible de nous notifier un abus par courrier, en écrivant à : YouScribe, Service de signalement, 13, rue du Mail -75002 Paris (France).
Ladite notification doit, aux fins de traitement, mentionner l'ensemble des informations suivantes:

la date de la notification,
l'identité du requérant (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; pour les personnes morales : dénomination sociale, forme, adresse du siège social et identité du représentant légal),
la description des faits litigieux et la localisation précise du contenu concerné (ex : lien URL),
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, mentionnant la référence aux dispositions légales applicables,
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Pour plus d'informations sur le droit d'auteur français, nous vous invitons à consulter la fiche technique sur la protection par le droit d'auteur établie par la direction du développement des médias sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet. Cette fiche précise les principales caractéristiques de la protection, notamment :

la durée de la protection,
les sanctions encourues en cas d'atteinte aux droits d'auteur.

Vous trouverez également dans nos Questions / Réponses une rubrique spécifique sur le droit d'auteur.

Univers
Ebooks
Livres audio
Presse
Podcasts
BD
Documents

Droits d'auteur

Vous souhaitez publier sur YouScribe ?

Vous souhaitez utiliser les contenus des autres utilisateurs ou des partenaires YouScribe

Droit d’usage

Propriété Intellectuelle

Vous détenez les droits sur un document publié sur YouScribe sans votre autorisation ?

YouScribe

Le catalogue

Le service

Les conditions