Droit et juridique

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel - Année 2009

Delarue Jean-Marie, Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Conseil Supérieur De La Magistrature

Droit et juridique

Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

Droit et juridique

Etude sur les contentieux civils et commerciaux dans le domaine des sites et sols pollués étant ou ayant été le siège d'une installation classée

Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement

Droit et juridique

Commission supérieure de codification : douzième rapport annuel 2001

Commission Supérieure De Codification

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)

Loridant Paul, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Commission supérieure de codification : onzième rapport annuel 2000

Commission Supérieure De La Codification

Droit et juridique

Médiation et conciliation de proximité

Lindeperg Michèle, Conseil Economique Et Social

Droit et juridique

Rapport sur le traitement judiciaire d'affaires pénales et la disparition d'archives au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Arguments et propositions pour un statut de la médiation familiale en France

Monique Sassier, De L'Enfance Et Des Personnes Handicapées, Ministère De La Famille

Droit et juridique

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale sur la jurisprudence Perruche

Garrec René, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Droit et juridique

Guide des recherches dans les archives des spoliations et des restitutions

Matteoli Jean, Christophe Dubois, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France, Piketty Catherine, Launay Fabrice

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Christine Lazerges, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la rémunération de la copie privée

Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Droit et juridique

Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2008

Fromion Yves, Assemblée Nationale

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne. Tome 1 : Rapport. Tome 2, volumes 1 et 2 : Auditions

Vidalies Alain, Christine Lazerges, Assemblée Nationale

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Frecon Jean-Claude, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport sur Science, Société et Parlements (compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements de l'Union européenne et du Parlement européen - 22 septembre 2008)

Revol Henri, Birraux Claude, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de l'application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales

Dufau Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'assemblée nationale de l'exercice 2007

Fromion Yves, Assemblée Nationale

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires

Devedjian Patrick, Bonrepaux Augustin, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Delalande Jean-Pierre

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'application de l'article 40 de la Constitution

Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie

Courtiel Jean, Premier Ministre

Droit et juridique

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Assouline David, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

Droit et juridique

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Assouline David, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

Droit et juridique

Rapport d'activité 2011 de la Cour des comptes

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République

Chertier Dominique-Jean, Présidence De La République

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat

Haenel Hubert, Sénat. Commission Des Affaires Européennes