Droit et juridique

L'Entrée dans la profession d'avocat

Igersheim Jacqueline, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Universite Marc Bloch (Strasbourg). Faculté Des Sciences Sociales, Matas Juan, Pratiques Sociales Et Développement, Laurent Hincker

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

Dallier Philippe, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Raimbourg Dominique, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Huyghe Sébastien, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Droit et juridique

La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Babusiaux Christian, Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Piniot Charlotte, Des Finances Et De L'Industrie, Bernard Michel

Droit et juridique

La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice; Centre National De La Recherche Scientifique . Institut D'Histoire Du Temps Présent, Anne Boigeol

Droit et juridique

L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

Centre National De La Recherche Scientifique, Sehili Djaouida

Droit et juridique

Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels

Direction Générale De La Santé, Balier Claude, Ciavaldini André, Girard Khayat Martine

Droit et juridique

La notion et le statut juridique du cadre : rapport final

Confederation Francaise De L'Encadrement Confederation Generale Des Cadres; Commissariat Général Du Plan

Droit et juridique

L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

Bonnet Vincent, Grataloup Sylvain, Fulchiron Hugues, Ministère De La Justice; Centre De Droit De La Famille

Droit et juridique

L'exercice de l'autorité parentale dans les législations européennes : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille

Granet Frédérique, Haut Conseil De La Population Et De La Famille

Droit et juridique

Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

Paris Thomas, Ecole Polytechnique . Centre De Recherche En Gestion; Commissariat Général Du Plan, Pierre-Jean Benghozi

Droit et juridique

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012

Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté, Delarue Jean-Marie

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice

Herve Edmond, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Présidence De La République, Truche Pierre

Droit et juridique

Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois

Sénat

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Mallot Jean, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Goasguen Claude

Droit et juridique

L'Action culturelle en milieu pénitentiaire

Arsec (Lyon); Direction De L'Administration Pénitentiaire; Ministère De La Culture. Délégation Au Développement Et Aux Formations, Anselme Léo

Droit et juridique

Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre

Maynial Patrice, Premier Ministre

Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008

Conseil Supérieur De La Magistrature

Droit et juridique

Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil)

Catala Pierre, Ministère De La Justice

Droit et juridique

L'enquête publique : guide pratique

Ministère De L'Environnement

Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2003-2004

Conseil Supérieur De La Magistrature

Droit et juridique

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Inspection Générale Des Services Judiciaires

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)

Esgaulx Marie-Hélène Des, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Droit et juridique

La mise en état des affaires pénales

Lasvignes Serge, Delmas Marty Mireille, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire

Lecerf Jean-René, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Guene Charles, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Commission supérieure de la codification : quatorzième rapport annuel 2003

Commission Supérieure De La Codification

Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2002-2003

Conseil Supérieur De La Magistrature

Droit et juridique

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2004

Service Central De Prévention De La Corruption

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Leonard Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Clément Pascal