Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Le 7 juillet 2008, un tribunal arbitral condamnait le consortium de réalisation (CDR), structure de cantonnement et de défaisance chargée de la gestion du passif du Crédit Lyonnais, au versement d'une somme de 285 millions d'euros au bénéfice du groupe Bernard Tapie et des époux Tapie. A travers les différentes auditions retranscrites dans ce rapport, la commission des finances s'intéresse aux conséquences de cette décision de justice. Elle analyse notamment les raisons qui ont présidé au choix d'un arbitrage pour régler les litiges opposant le CDR aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie et aux époux Tapie, ainsi que sur l'absence d'un éventuel recours en annulation de la sentence arbitrale. Elle s'interroge par ailleurs sur les conditions de création de structures de défaisance.