Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République

Assemblée consultative placée auprès des pouvoirs publics, le Conseil économique et social a, selon la Constitution de 1958, vocation à émettre des avis sur des projets de texte et à être consulté sur des « problèmes » relevant de son champ de compétence. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a étendu la compétence consultative obligatoire du CES aux questions environnementales et a institué une saisine par voie de pétition citoyenne. C'est dans ce contexte que le Président de la République a chargé Dominique-Jean Chertier de réfléchir au rôle, à la composition et au mode de fonctionnement du Conseil, devenu Conseil économique, social et environnemental (CESE).