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143
pages
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Français
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Documents
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2002
Description
Ce rapport est le premier élaboré par la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) qui a été créée par la loi du 2 août 2000 relative à la communication audiovisuelle. La Commission a privilégié une approche globale et transversale et mis en évidence les principaux flux financiers du secteurs ainsi que des ratios significatifs. Le rapport est complété par les commentaires de chacune des sociétés.
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Publié par
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Publié le
01 décembre 2002
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français