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201
pages
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Français
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Documents
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2001
Description
Un état de droit doit adapter ses modes de régulation aux évolutions de sa conflictualité.
Dans notre pays, l'augmentation des classements sans suite de litiges risque d'entretenir un sentiment d'insécurité et de favoriser le délitement du lien social au moment où les citoyens se montrent favorables à une justice plus proche et plus rapide.
Selon le Conseil économique et social, l'accès au droit, la médiation et la conciliation, à condition d'être encadrés et proposés de manière égale sur l'ensemble du territoire, sont susceptibles d'apporter des réponses adaptées aux besoins exprimés par les citoyens. Source : Conseil économique et social
Dans notre pays, l'augmentation des classements sans suite de litiges risque d'entretenir un sentiment d'insécurité et de favoriser le délitement du lien social au moment où les citoyens se montrent favorables à une justice plus proche et plus rapide.
Selon le Conseil économique et social, l'accès au droit, la médiation et la conciliation, à condition d'être encadrés et proposés de manière égale sur l'ensemble du territoire, sont susceptibles d'apporter des réponses adaptées aux besoins exprimés par les citoyens. Source : Conseil économique et social
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Publié par
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Publié le
01 juillet 2001
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo