Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de l'application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales

Le rapport rappelle la volonté politique du gouvernement de favoriser l'accès des jeunes à la citoyenneté, par l'intermédiaire du vote, sans leur imposer la procédure d'inscription sur les listes électorales. Il remarque que la mise en oeuvre de la procédure d'inscription d'office a rencontré des difficultés et il propose que, si elle est appelée à se renforcer, son efficacité soit améliorée par un ensemble de mesures d'accompagnement.