Etude sur les contentieux civils et commerciaux dans le domaine des sites et sols pollués étant ou ayant été le siège d'une installation classée

L'étude présente tout d'abord la méthodologie d'identification et d'analyse des contentieux civils ou commerciaux dans le domaine des sites et sols pollués étant ou ayant été le siège d'une installation classée, puis expose la typologie des contentieux civils et commerciaux avant d'exposer l'analyse juridique des décisions rendues par le juge en matière de sites et sols pollués (l'action délictuelle, l'action contractuelle dans le cadre du contrat de vente notamment, la règle du non-cumul des responsabilités et les autres fondements des recours de droit privé).