Rapport d'information déposé par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'assemblée nationale de l'exercice 2007

En application de l'article 16 du règlement de l'Assemblée nationale, la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes établit un rapport public à l'issue de chaque exercice. Les faits caractéristiques de l'exercice 2007, dont les comptes font l'objet du présent rapport, ont été : la mise en oeuvre de la réforme des règles applicables à la comptabilité ; la mise en oeuvre de la nouvelle procédure d'examen des comptes arrêtés par les questeurs ; le changement de législature, précédé d'une interruption des travaux parlementaires en raison des campagnes électorales, et la poursuite des travaux immobiliers.