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Cours de droit pénal - Edition 2021

Jean-Yves Maréchal

Cours de procédure pénale - Edition 2021

Jean-Yves Maréchal

Cours de procédure pénale - Edition 2022

Jean-Yves Maréchal

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

De Législation, Lecerf Jean-René, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Pierre Michel

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Leonard Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Clément Pascal

La mise en état des affaires pénales

Lasvignes Serge, Delmas Marty Mireille, Ministère De La Justice

Le placement sous surveillance électronique mobile

Ministère De La Justice, Georges Fenech

Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin

Ministère De La Justice; Ministère De La Santé Et Des Solidarités, Burgelin Jean-François

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse

La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Ministère De La Justice

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Ministère De La Justice, Varinard André

Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)

Inspection Générale Des Services Judiciaires

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale

Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zocchetto François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

La dématérialisation de la chaîne pénale : mission d'audit de modernisation

Riac Christian, Bertrand Yves, Luciani Dominique, Leymarie Liliane, Steinmann Bruno, Berbinau Jean, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Conseil Général Des Technologies De L'Information

Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Louis Harris ; Haut Comité Consultatif Sur La Procédure De Jugement En Matière Criminelle

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)

Marietta Karamanli, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Deniau Jean-François, Ministère De La Justice

Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières

Direction Des Affaires Criminelles Et Des Grâces, Sous-Direction Des Affaires Économiques Et Financières

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rassat Michèle-Laure, Ministère De La Justice

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la création du Parquet européen

Guy Geoffroy, Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Le pénal ne tient-il plus le civil en l'état ?

Michael Gabriele

Livre blanc sur la sécurité publique

De L'Outre Mer, Michel Gaudin, Des Collectivités Territoriales Et De L'Immigration, Alain Bauer, Ministère De L'Intérieur

Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Ministère De La Justice, Viout Jean-Olivier

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes

Kaltenbach Philippe, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Béchu Christophe, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision

Ministère De La Justice

L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation

Simoni Marie-Louise, Valdes Boulouque Martine, Diaz Charles, Luciani Dominique, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Simon Hervé

La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information

Ministère De La Justice. Service De L'Information Et De La Communication

Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes

Françoise Tulkens, Premier Ministre; Ministère De La Justice

Manuel du juge de paix [microforme] : comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais

Raoul Dandurand