Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

LOUIS HARRIS LES FRANCAIS ET LA PROCEDURE DE JUGEMENT EN MATIERE CRIMINELLE Synthèse de l'étude quantitative Avril 1996 La documentation Française : Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle Louis Harris France S.A.au Capitalde 4.000.000F 5, boulevard Poissonnière75002Paris - Tél. : (1) 44 82 25 25 Fax : (1) 42 33 26 32 Une connaissance assez complète du fonctionnement des cours d'assise Alors que près de sept Français sur dix (69%* ) déclarent mal connaître le fonctionnement du système judiciaire en France, leur connaissance réelle de la procédure de jugement en matière criminelle s'avère assezcomplète. Ainsi, les deux tiers des personnes interrogées (66%) savent que c'est un groupe composé à la fois de magistrats et de jurés qui est chargé dejuger les affaires criminelles. Les trois quart de la population (75%) connaissent également le système de désignation des jurés des cours d'assise par tirage au sort sur les listes électorales. Les détails de la procédure bénéficient également d'une notoriété forte puisque 70% des interviewés savent effectivement que le même groupe de magistrats et de jurés délibèrent ensemble. Si 38% de l'ensemble des personnes interrogées estiment que cette délibération a pour seul objectif de déterminer la culpabilité de l'accusé, 51% considèrent à juste titre que la nature et la durée de la peine font également partie des éléments délibérés.