Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Ce document constitue le rapport définitif du groupe de travail chargé de procéder à une analyse technique de la procédure qui a été suivie dans le cadre de l'affaire dite d'Outreau, dans le but de faire toute proposition utile afin d'améliorer le traitement judiciaire des dossiers complexes (consulter le rapport d'étape : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000545.shtml). Les auditions menées par le groupe de travail ont amené à mettre en évidence six problématiques qui regroupent 49 préconisations : le recueil et l'expertise de la parole de l'enfant ; l'apport de la procédure d'information judiciaire ; le contrôle de la détention provisoire ; la prise en charge du mineur victime ; le déroulement du procès d'assises ; les relations avec les médias.