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171
pages
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Français
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Documents
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2004
Description
Une première partie présente les tendances générales et notamment les évolutions de la procédure pénale (2003/2004) ainsi que l'évolution statistique du recours à la détention provisoire. La seconde partie met l'accent sur les alternatives à la détention provisoire et la détention des mineurs.
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Publié par
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Publié le
01 juin 2004
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français