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58
pages
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Français
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Documents
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2008
Description
A la demande du Garde des Sceaux, l'Inspection générale des services judiciaires a procédé à une première évaluation relative au juge délégué aux victimes (JUDEVI). Ce juge veille
à la prise en compte des droits de la victime d'infraction dans la phase de mise en oeuvre et d'exécution de la décision rendue à l'encontre de l'auteur de l'infraction. L'Inspection présente un bilan et émet des propositions pour répondre aux faiblesses du dispositif.
à la prise en compte des droits de la victime d'infraction dans la phase de mise en oeuvre et d'exécution de la décision rendue à l'encontre de l'auteur de l'infraction. L'Inspection présente un bilan et émet des propositions pour répondre aux faiblesses du dispositif.
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Publié par
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Publié le
01 octobre 2008
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo