Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

Le rapport est organisé autour des points suivants : situation et conditions de remise en cause actuelle du droit d'auteur ; description et caractérisation des pratiques de gestion sectorielles des droits ; évaluation quantitative et actualisation des flux financiers générés par le droit d'auteur dans les industries culturelles ; évolution des systèmes de droits et protection des auteurs ; impact sur la stratégie des acteurs économiques, l'organisation et les relations dans les filières.