Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice

Les frais de justice représentent l'un des enjeux majeurs du budget de la mission « Justice », et plus particulièrement du programme 166 « Justice judiciaire », depuis plusieurs années. Leur forte progression sur la période récente obère les marges de manoeuvre des gestionnaires en juridiction. Ainsi, entre 2006 et 2011, la dépense a augmenté de 41,6 % pour atteindre 537 millions d'euros et absorber finalement 69 pour cent des dépenses de fonctionnement des services judiciaires. Cette tendance ne s'est démentie ni en 2012 ni en 2013, les lois de finances initiales prévoyant respectivement une enveloppe de 470 millions d'euros et de 532,5 millions d'euros. Dans ce contexte, la commission des finances du Sénat a sollicité, en application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une enquête de la Cour des comptes. Après avoir posé un diagnostic sur l'évolution des frais de justice et ses déterminants, l'enquête de la Cour des comptes offre des pistes de rationalisation et de modernisation de la gestion de la dépense.