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La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats
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La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

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Description

Dans la première partie, ce document explique les caractéristiques de la mobilité des magistrats qui reste une pratique marginale de la profession. Dans la seconde partie, les dynamiques, les moteurs et les effets de la mobilité sont analysés. La troisième partie s'intéresse aux différentes sortes de mobilité des magistrats et à l'accroissement de la demande en service juridique et judiciaire dans plusieurs domaines d'activité. La quatrième partie observe les profits économiques et les coûts provoqués par les mobilités. La cinquième et la dernière parties sont consacrées aux problèmes liés à la mobilité des magistrats et au fait qu'elle soit encore une stratégie individuelle plutôt que collective.

Sujets

Magistrat
Secteur d'activité
Salaire
Rôle
Compétence
Évolution
Droit
Institutions
JUSTICE
Libertés fondamentales
Droit et juridique

Informations

Publié par
Publié le 01 avril 1998
Nombre de lectures 17
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

REMERCIEMENTS
Cinquante-trois magistrats ont contribu— cetravailcn acceptant de me recevoir et de se plier aux exigences de l'entretien. La courtoisie de leuraccueiln'a eu d'—gale que l'int—rêtde leurs t—moignages et de leursr—flexions surlaquestion de la mobilit—. Qu'ils trouvent ici l'expression de ma reconnaissance.
Ce travail doit —galement beaucoupChristine Gridel, qui a assur— lecodage des donn—es partir de l'Annuaire de la magistrature,  Josette Juffard, qui afait lasaisie informatiqueetpr—par—l'exploitationstatistique,etenfinG—rardRosset,stastiticien,qui l'a r—alis—e ausein de 2RJ.
La documentation Française :  "La magistrature ""hors les murs"" : analyse de la mobilit— extra-professionnelrttagasisem ed s"
La magistrature "hors lesmurs" Analyse de la mobilit— extra-professionnelle des magistrats
Anne Boigeol (IHTP/CNRS)
RESUME
Les magistrats sont peu nombreux  franchirleurs fronti–resprofessionnelles pour aller exercer des fonctions diff—rentes dans d'autres univers.Leur habitus professionnel ne les pr—dispose pas  cegenre d'aventure, la magistrature ayant construit sont autonomie sur une culture de fermeture relative.Il pas surprenant que les magistrats mobilesn'est donc ne soient pas repr—sentatifs de lamagistrature dans son ensemble, qu'ils s'en distinguent par des caract—ristiques qui peuventfaciliter leur orientation vers ce type de pratique. Ce sont aussi des fili–res particuli–res qui conduisent un magistrat partir en d—tachement, fili–res qui luidonnent une certaine visibilit—,comme les fili–ressyndicales ou politiques ou fili–res de comp—tencesparticuli–res,comme le droit —conomique, et bien sûr la fili–re g—n—raledesMACJ.
Le d—veloppement relatif de la mobilit—, depuis une dizaine d'ann—es, et surtout la diversification sont analys—s la demande d'unefois comme la manifestation croissante de service juridique et comme l'expression d'une strat—gie dedistinction d'une fraction de la magistrature. Le d—veloppement de laplace du droit et de la justice dans les relations sociales, la r—gulation de l'—conomie, la construction europ—enne, auquesl'ajoute le mouvement de mise en cause de la responsabilit—p—nale decertaines —litescontribuent accroître et  red—finir sensiblement les besoins de comp—tencesjuridiques et judiciaires. Que ce soit dans les organismes internationaux, dans les administrations, les entreprises, la fonction juridique —volue tr–srapidement, ce qui n—cessite desajustements des comp—tences professionnelles mobilis—es, et conduit  ouvrir le march— dduroit, même dans les espaces traditionnellement prot–g—s. Dans cecontexte de recomposition, les magistrats sont sollicit—s en raison de leurcomp—tence particuli–rej,uridique et judiciaire, qui les positionne de façon int—ressante, bien quetoujours marginale, sur le march— desservices juridiques. Le d—veloppement dudroit p—nal desaffaires n'est —videmment pas —tranger cette demande.
Mais le d—veloppementrelatif delamobilit—doit —galement être recherch—dans la strat—gie de certaines fractions de la magistrature, qui souhaitent, sur le mod–le desgrands corps, accroître leurs ressources individuelles et collectives. La mobilit— permet effectivement d'accumuler diff—rentes formes de capitaux,mais elle a —galement un coût, qui r—side dans l'adaptation  de nouvelles cultures et dans la diffile reconnaissance par le corps de l'int—rêtcollectif de ces pratiques.
Cependant, mêmesi de lamagistrature progresse, ellela mobilit— extra-professionnelle est n—anmoins contrainte non seulement par la concurrence des autrescorps del'Etatet par celle des autres juristes professionnels qui ne vont pas manquer de r—agir aux empi–tementsdesmagistrats,enfinparlan—cessit—denepasnuireauxprincipesquisont aucoeurdelasp—cificit—dleamagistrature.
La documentation Française :  "La magistrature ""hors les murs"" : analyse de la mobilit— extra-professionnel sed erastgima"ts
LA MAGISTRATURE « HORS LES MURS » Analyse de la mobilit— extra-professionnelle des magistrats Anne Boigeol (IHTP/CNRS)
SYNTHÈSE
Par rapport aux autres corps de l'Etat, qui ont construit une partie de leur pouvoir sur leur capacit—sed—ployerl'ext—rieur,lesmagistrsatosntpeunombreuxfranchirleurs fronti–res professionnelles pour aller exercer d'autres fonctions, « hors les murs » de l'institution judiciaire. Et pourtant cette mobilit—, analys—eprincipalement  partir des d—tachements,s'esttendanciellementd—velopp—e,etsurtoutdiversifi—ed,epuislaseconde guerre mondiale, plus particuli–rement depuis laV–meR—publique. Aucours de cette p—riodelesd—tachementst«raditionnels »verslescolonies,puisdanslecadredela coop—ration ont progressivementdisparu au profit de mobilit—s plus vari—es, allant de l'exercice de fonctions de conseillers dans des administrations, des organisations internationales, et même des entreprises priv—es,celles de sous-pr—fet. Si l'essentiel des mobilit—s se fait sur despostes juridiques certaines d'entre elles, plus r—centes,concernent des positions plus g—n—ralistes.
Le ph—nom–ne estd'autant plus int—ressant que la mobilit— est —trang–re l'habitus professionnel, la magistrature ayant construit son autonomie sur une culture de fermeture relative. Non seulement elle est rest—e m—fiante l'—gard de l'intrusion de tout corps —tranger, ce qui ne la diff—rencie pas vraiment des autrecsorps de l'Etat, mais surtout elle estrest—etr–sr—ticentecequesmesembresquittentprovisoirementl'universbien d—limit—desjuridictionspourallerseconfronter  d'autres mondes.
Dans ces conditions il n'est pas surprenant que les magistrats mobiles ne soient pas tout--fait repr—sentatifs de lamagistrature danssonensemble. Ils ont une trajectoire un peu diff—rente de celle de lamajorit— desmagistrats issus de la fili–reclassique —tudes de droit-ENM-magistrature. Ils ont parfois exerc— d'autres fonctions avant de devenir magistrat, ou encore diversifi— leurs —tudes, en imaginandt'autres horizons professionnels. Ilsontdoncd—j,aud—part,dumoinsuncertainnombred'entreeux,uneouverture, contrainte ou voulue, qui peut les pr—disposer  tenter d'autres aventures. Mais les magistrats mobiles ont —galement d'autres caract—ristiques quicontribuent  enfaire un groupe un peu particulier.La sont principalement ayant lieuParis, ce mobilit—splupart des
La documentation Française :  "La magistrature ""hors les murs"" : analyse de la mobilit— extra-professionnelesed gam rtsiats"
des magistrats parisiens qui sont concern—s, ce qui contribue  la non int—gration de ces pratiques par un corps, majoritairement provincial. Plus encore, les magistrats mobiles sont,engrandemajorit—,deshommes,dansunemagistraturequisef—minisegrandspas. Concernant des hommes parisiens dans une magistrature f—minis—e eltargement provinciale la mobilit— apparaîtcomme relevant davantage de strat—gies de distinctiond'individus ou de groupes particuliers que d'une action collective du corps.
Lamobilit—n'—tantpasunepratiquequiconcernle'ensembledelamagistraturece sont souvent des fili–res particuli–res qui yconduisent.Ily a, bien sûr, la fili–re des MACJ, ces derniers, surtout s'ils appartiennent  certains bureaux, constituent une p—pini–re demagistrats mobiles potentiels, dans la mesure où ils sont souvent directement en contact avec les administrations ou institutions d—sireuses des'adjoindre la comp—tence d'un magistrat. Maisil del'engagement la fili–re politique syndical ou au sensy a aussi large qui permet, notamment  des magistrats de province, d'acqu—rir une visibilit— particuli–re et de s'ins—rer,lecas —ch—ant, dansun mobilit—. Il yr—seau dea fili–resussi les des sp—cialit—sjuridiques potentiellement porteuses de mobilit— : droit des affaires, droit communautaire, droits de l'homme, sp—cialit—s recherch—edsans la communaut— des juristes, ou danslemonde delar—gulation—conomique L'analyse des diff—rents lieux de mobilit—faitapparaître l'importance delamobilit— de proximit—. Beaucoup demagistrats ne partent pas tr–sloin. Outre les MACJ, nombre de d—tachements se font dans des cerclesrelativement proches de l'institution judiciaire, Ecole nationale de la magistrature, minist–re delajustice, tribunaux administratifs, tribunaux militaires etc. Ces mobilit—s sontplutôt des mobilit—s de d—but dcearri–re et des premi–res mobilit—s comme le sont, en g—n—ral, les mobilit—s dans leasdministrations. Les mobilit—s politiques, ou encore les mobilit—s dansle stades plus sefont  dessecteur —conomique avanc—sdelacarri–re.Lamobilit—desmagistratssepr—sentaeinsiavecunestructure bimodale. Une majorit— de mobilit—s se font danslepremier tiers de la carri–re, ce qui signifie  un niveauhi—rarchique relativementpeu MACJ, et certaines les—lev—, cesont mobilit—sdeproximit—oudanslesadministrationsnationaleoumêmienternationale.Etpuis iliodslfaathcse—dsquilev—erneconcdatsenemsdensed—sopspset—sulunyaobemitil organismesprestigieux,desd—tachementsauminist–redeljausticecommedirecteursou sous-directeurs, et des mobilit—s vers le secteur —conomique oudans des hautes autorit—s administratives ind—pendantes.
L'analyse des carri–res conduitrenforcer la th–se dela mobilit—comme strat—gie de distinction et de repositionnement social d'une fraction de la magistrature. Même s'il est
La documentation Française :  "La magistrature ""hors les murs"" : analyse de la mobilit— extra-professionnelstartsig"mas dee 
tr–sdifficile d'identifier pr—cis—ment l'effetpropre de la mobilit— dans la r—ussite d'une carri–re - et si les statistiques peuvent recouvrir dessituations tr–s h—t—rog–nes - l'analyse statistique montre que les carri–res desmagistrats mobiles sont loin d'être m—diocres.Et d'ailleurs nombre de magistrats dela ont eu au moins une mobilit— auCour de cassation cours de leur carri–re, ce qui ne lesa pas empêch—s de parvenir  lpalus haute juridiction. Enfaittoutd—penddesmobilit—sconcern—es,etsurtout,delamani–rdeontellessont g—r—es par peuvent être d'autant mieux int—gr—esdans laapport au corps. Les mobilit—s carri–re qu'elles sont relativement proches de l'institution et ne durent pas trop longtemps. Le retour dans la magistrature se fera d'autant mieux qu'il sera pr—par— et que lemagistrat mobile saura montrer, en adoptantun l'esprit magistrat. a toujoursprofil plutôt bas, qu'il Ult—rieurement,samobilit— pourra être capitalis—e. Le relatif d—veloppement des pratiques de mobilit— s'explique d'abord par l'accroissement de la place du droit et delajustice dans la soci—t—,auquel s'ajoutele contexte particulier de mise en cause de la responsabilit— p—nale dechefs d'entreprises, de hauts fonctionnaires... La fonction juridique, que ce soit dans les administrations, dans les entreprises, ou dans les institutions internationales, se transforme sensiblement, ce qui n—cessite certains ajustements descomp—tences professionnelles.
Dans les administrations les besoins juridiques se sont diversifi—s, ledroit public n'—tant plus seul en cause.Sides magistrats sont sollicit—sdans certains minist–res, c'est parce que les administrateurs civils n'ont pas forc—ment la comp—tencejuridique qui leur permette de faire face aux probl–mes qui seposent aujourd'hui aux administrations. Un certain nombre de magistrats mobiles estiment d'ailleurs que les magistrats, " qui ont fait un cursus juridique complet", sont les mieux plac—s, en tous cas mieux plac—s que les —narques, pour diriger des services juridiques. Les magistrats sont sollicit—s en raison de leurscomp—tencesjuridiques,g—n—ralesousp—cialis—eset,dpleusenplussouvent,en raison de leur comp—tence judiciaire. Ainsi lesmagistrats ne s'occupent pas seulement d'activit— l—gislative et r—glementairemais aussi d'—valuation du risque juridique et judiciaire, voire de pr—vention du risque juridique et judiciaire, du moins dans certains minist–res, particuli–rement expos—s.
Dans le secteur —conomique c'est bien l'importance croissante du droit dans la r—gulation, la n—cessit— de garantlier bon fonctionnement des m—canismes du march— quai conduit la fois une sp—cialisation des magistrats dans cedomaine et au d—veloppement de certaines mobilit—s. Des magistrats sont ainsi recherch—s en raison de leur comp—tence particuli–re en droit boursier, ou en droit dessoci—t—s, ou encore endroit financier, et sont
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charg—s de rappeler lar–gle, d'—valuer le risquejuridique associ—  des op—rations. Plus r—cemment, c'est lamise en cause delaresponsabilit— p—nale decshefs d'entreprise, qui a conduit ces derniers rechercher la comp—tence particuli–re de magistrats. Ni leurasvocats, ni leurs services juridiques n'ont su les mettre  l'abri de la curiosit— decertains juges d'instructions et même de leur mise en examen. Alors qui de mieux plac—qu'un magistrat pour pr—venir lesennuis judiciaires des P.D.G. ? Ils ont parfois —t—recrut— par d e s chasseurs de tête, ce qui illustre parfaitement l'entr—e des magistrats dans le march— d u d r o i t : le produit "magistrat" commence  être recherch— sur le march— deservices juridiques.
Ainsi la pr—sence des magistrats "hors les murs ", qui traduit une —volution sensible de la place du droit et de la justice est aussi li—e  uneconjoncture particuli–re, caract—ris—e par un certain activisme judiciaire ". L'activit— de certains juges d'instruction a pour cons—quence impr—vue de cr—er depsossibilit—s de mobilit—pour les magistrats !
La red—finition des besoins juridiques qui s'op–reaujourd'hui contribue  ouvrir quelque peu le march— du droit,même dans des espaces traditionnellement prot—g—s. Ainsi, par exemple, s'il sembleyavoirun d—velopper de la n—cessit—consensus sur et de r—organiser la fonction juridique auseindes administrations, la question est pos—e desavoir qui est le mieux plac— pour exercer ces fonctions. Si les magistrats, du moins certains d'entre eux, estiment avoir une comp—tence particuli–repour assurer la fonction juridique de l'Etat, d'autres corps peuventavoirles mêmes pr—tentions.
Maissila mobilit— des magistratss'est d—velopp—e, c'est aussi parcequ'elle permet  une fraction dela magistrature de sortir, de montrer que les magistrats de l'ordre judiciaire ont une comp—tence qu'ils peuvent faire valoir ailleurs, dans d'autres organisations, dans d'autres fonctions. C'est —galement parce qu'il y a une volont— de ne pas laisser les corps sp—cialistes de l'essaimage monopoliser les postes pour lesquels les magistrats pr—tendent eux aussi, et davantage que par le pass—,avoirlacomp—tence.Certaines de ces mobilit—s, par les diff—rentes formes de capitaux qu'elles permettent d'accumuler, sont consid—r—es comme une exceptionnelle occasion de repositionnement social pour un corps qui s'est longtemps consid—r—comme d—class—. Onvoit ainsi s'amorcer, dans certains organismes europ—ens, le principe del'alternance entre un magistrat de l'ordre judiciaire et un magistrat du Conseil d'Etat, principe qui, même s'il est parfois difficile  faire respecter, n'en constitue pas moins le signe d'une r——valuationimportante pour l'ordre judiciaire. De même dans l'espace —conomique,la postes (certes encorenomination de magistrats  des peu
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nombreux) traditionnellement monopolis—spar —galement que leles grands corps illustre magistrat - pas n'importe quel magistrat - devient un produit pris— dans le domaine de la r—gulationjuridique de l'—conomie.
Cependant ces strat—gies ne concernentqu'un nombre pour le moins restreint et même minime de magistrats. Ceux-ci vont s'efforcer de montrer que leurs pratiques de mobilit—rejoignent l'int—rêtcollectif, estimant que la mobilit—, "c'estleprestige du corps l'ext—rieurdel'institution".Ilsseconsid–rentsouventcommedesmissi dominicide la justice, faisant connaître le droit, la justice etla magistrature en dehors de l'institution. De plus un certain nombre d'entre eux sont directement utiles  la magistrature dans son ensemble puisqu'ils constituent des relais importants pour la formation des magistrats. Convaincus de leur utilit— pour l'institution, les magistrats mobiles d—plorent quele minist–re delajusticene ayant une politique de mobilit— suffisammentles soutienne pas, en affirm—e.
Mais le b—n—ficecollectif des mobilit—s ne paraît pastoujours reconnu par la magistrature dans son ensemble. Les magistrats sont d'autant plus enclins  souligner l'int—rêt individuel des magistrat mobiles qu'ils voient un certain nombre d'entre euxse positionner sur des trajectoires sociales ascendantes qui les —loignent deplus en plus de leur corps d'origine alors qu'eux-mêmes travaillent dans des conditions parfois tr–sdifficiles. Ce qui est parfaitement int—gr— dans les grandscorps,  savoir la dialectique subtileentre int—rêtindividuel et int—rêtcollectif, ne l'est gu–repour la magistrature.Ily a même parfois processus de disqualification r—ciproque, les magistrats mobilesd—nonçant la"culture de fermeture" des magistrats en juridiction, affichant leur " m—pris des castes et joutes locales ", et les magistrats des juridictions stigmatisant les magistrats mobiles comme des " planqu—s ", qui fontla« juridiction l'argent et ne "pensent qu' buissonni–re »,"! Au del desadifficile int—gration par lecorps,led—veloppement delamobilit— des magistrats, paraît contraint non seulement par les probl–mesorganisationnels que posent ces pratiques mais aussi par la n—cessit— de ne pas nuire aux int—rêts sp—cifiquesldae magistrature, notamment  sonind—pendance, qu'elle cherche constamment renforcer. Certaines mobilit—s, en particulier celles qui impliquent un fort engagement partisan  l'—gard d'un parti politique, de l'Etat, d'entreprises, peuvent conduire  des confusions de rôle; elles peuvent aussi contribuer d'impartialit— dubrouiller "l'apparence de juge", lors son retour en juridiction.La cellemobilit— des magistratsn'est pas tout--fait—quivalente  des autres corps et requiert, par cons—quent, certaines pr—cautions qupi euvent se traduire, nnotamment, par des "investissements de forme " ad—quats.
La documentation Française :  "La magistrature ""hors les murs"" : analyse de la mobilit— extra-professionneldee igts sam"arst
- INTRODUCTION
SOMMAIRE
- CHAPITRE I : UN TOUT PETIT MONDE
I.1. Une pratique —trang–rel'habitus professionnel I.2. Les d—finitions de la mobilit— I.3.Structurede lamobilit— I.4.Un profil un peu particulier
- CHAPITRE II : DYNAMIQUES DE LA MOBILITÉ
II.1. Les moteurs et fili–res dela mobilit— II.2. La carri–re desmagistrats mobiles
-CHAPITRE III : L'ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE DE SERVICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
III.1. Les secteurs de la mobilit— III. 1.1. La mobilit— des magistrats dans lesorganismes internationaux et la construction de l'Europe III. 1.2. des magistrats dans le domaine —conomiqueLa mobilit— III. 1.3.Les magistrats au barreau III.1.4. La demande de magistrats dans les administrations III.1.5. Les magistrats dans les cabinets minist—riels
III.2. Quelles positions pour les magistrats ?
- CHAPITRE IV : L'INTÉRÊT RELATIF DE LA MOBILITÉ
IV.1. Les profits
IV.I.1. L'argent et les avantages mat—riels IV.1.2. Le prestige et la consid—ration IV.1 3. L'—largissement de la comp—tence IV.1.4. Le capital social
IV.2. Le coût personnel de la mobilit— : l'adaptation n—cessaire et parfoisdifficile de l'habitus
- CHAPITRE V : UNE STRATÉGIE COLLECTIVE FAIBLE
- CHAPITRE VI : DE QUELQUES PROBLÈMES LIÉS À LA MOBILITE DES MAGISTRATS
- CONCLUSION
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- ANNEXES
Annexe1: M—thodologie Annexe 2 : De la politique coloniale  la juridicisation des relations sociales : la lente progression de la magistrature hors lesmurs " Annexe 3 : Tableaux synoptiques des d—tachements Annexe 4 : Tableaux statistiques
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INTRODUCTION
Le th–me dede l'ouverturelamagistrature sur d'autres horizonsn'estpas un th–menouveau.Ilse souvenir de Maurice Aydalot, Procureur G—n—ral pr–suffit de lsa Courd'appel pairsde Paris qui, en 1959, ses exhortait seressaisir,  mettrejourleur culture administrative, politique et sociologique1. Onpeutaussi —voquer les arguments utilis—s pour justifierlacr—ationd'une Ecole de outre l'apprentissagela magistrature technique des diff—rents m—tiers delamagistrature,l'Ecoledevait êtreunlieu d'ouverture sur la soci—t—, sulremonde, susceptible defairesortirle d'ivoire tourmagistrat de sa juridique2. Ceth–me est toujoursd'actualit—puisque la magistraturefaitr—guli–rement l'objetde critiques qui d—noncentsa "monolithismeculture de fermeture corporatiste, son culturel".
Depuis quelques ann—es s'est dessin— un mouvement visantrendre plus perm—ables les fronti–res qui s—parenltamagistrature non seulement des autres corpsde l'Etat, mais aussi de l'ensemble delacommunaut— des juristes.Cemouvement s'est traduitpar ladiversification des voiesde avec,recrutement de la magistrature, notamment, les dispositions pr—voyant des int—grations temporaires danslamagistrature etpar uncertain encouragement au d—tachement.Cemouvement est encorepeud—velopp— maisilatnidru'cnre—n—ficieparaîtbint—rêtcomme en t—moignent l'augmentationrelative du nombre de d—tachements et surtoutladiversification de ces d—tachements. Certains poussent mêmela loin puisqu'ilsmobilit— assez franchissentla fronti–resymbolique qui s—parelesecteur public du secteur priv— et entrent au barreau - ilsrestentalors dansla famille judiciaire -, ou se mettent au service d'entreprises priv—es,cequi constitue une extra-territorialit— maximum.Cettederni–re mobilit— rencontre d'ailleurs uncertain succ–s.Enrevanche la mobilit— des autrescorpsde l'Etatverslamagistrature est encore peud—velopp—e.
Cettemobilit—,cetteperm—abilit—des fronti–res professionnelles est encourag—e paruncertain nombre d'—minentsjuristes3, qui voient dans cesmagistrats ou non,
La documentation Française :  "La magistrature ""hors les murs"" : analyse de la mobilit— extra-professionnelmagides ts"stra e
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