Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire

La commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire. La mission s'est efforcée d'évaluer la fraude à l'identité. Ce type de fraude est en effet l'un des principaux supports de la criminalité organisée et s'avère en pleine expansion. A l'heure où le gouvernement met au point le projet d'Identité nationale électronique sécurisée (INES), la mission formule de nombreuses recommandations qui s'articulent autour des quatre axes suivants : l'état de la fraude documentaire et les suggestions pour la réduire ; les différents systèmes biométriques, leurs forces et leurs faiblesses ; les fonctions d'authentification à distance et de signature électronique de la carte d'identité ; la protection des libertés individuelles et le respect de la vie privée.