Droit et juridique

Résolution européenne sur la politique de change européenne

Ffelzines

Droit et juridique

Rapport sur la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

Cgandon

Droit et juridique

Description du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Jean-Luc Trotignon

Droit et juridique

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (texte adopté)

Ffelzines

Droit et juridique

Affaire Cahuzac : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête

Jppere

Droit et juridique

Démission de Jérôme Cahuzac du Gouvernement : examen d'une proposition de création d'une commission d'enquête

Droit et juridique

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes  de même sexe, accepté par le Senat

Sénat

Droit et juridique

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

Jppere

Droit et juridique

Rapport, au nom de la commission d'enquête, sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Fpawloff

Droit et juridique

Antitrust: la Commission ouvre une enquête sur les commissions interbancaires pratiquées par MasterCard

Leszczynska-Vargin Olga (Comm)

Droit et juridique

Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cgales

Droit et juridique

Proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne

Ngirault

Droit et juridique

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote

Droit et juridique

Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

Droit et juridique

Proposition de résolution européenne pour la cybersécurité

2070

Droit et juridique

Traité sur le commerce des armes - ONU

Ftpu User

Droit et juridique

Rapport sur la sécurité de l'emploi - Tome II

Cjoannes

Droit et juridique

Rapport sur la sécurité de l'emploi - Tome I

Mmaraval

Droit et juridique

Proposition de loi tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises

Droit et juridique

Proposition de loi visant à permettre à l’ensemble des commerces d’ouvrir le dimanche et la nuit

Droit et juridique

Proposition de loi relative à l’application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail

Droit et juridique

Proposition de loi visant à donner la possibilité aux entreprises d’inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l’égard de toutes les opinions ou croyances

Droit et juridique

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

Droit et juridique

Proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer

Jppere

Droit et juridique

Proposition de loi portant réforme de la biologie médical

Jppere

Droit et juridique

Proposition de loi tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l’accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle

Droit et juridique

Rapport sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Bdesne

Droit et juridique

UFC (Que choisir) face à Toyota - Décision de la cour de cassation

Droit et juridique

Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l’origine des viandes issues des filières d’abattage rituel

Gmayo

Droit et juridique

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

Cfouquet