Documents Droit et juridique Copyright et domaine public : la vie des oeuvres menacée par le droit d'auteur Heald, Paul
Documents Droit et juridique Projet de loi relatif à la consommation adopté par l’Assemblée nationale Jppere
Documents Droit et juridique La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne LVMH - 01/07/2013
Documents Droit et juridique Antitrust : la Commission adresse une communication des griefs à 13 banques d’investissement, ISDA et Markit dans le cadre d'une enquête sur les contrats d'échange sur risque de crédit Leszczynska-Vargin Olga (Comm)
Documents Droit et juridique Communiqué de presse officiel d'Arnaud Montebourg sur l’affaire Tapie - Lagarde Karine Grizeau
Documents Droit et juridique L'accès des bibliothèques publiques aux ressources acquises en licence nationale
Documents Droit et juridique L'indépendance et l'impartialité des arbitres internationaux Julie Boyeldieu
Documents Droit et juridique Fiscalité : la Commission assigne la France devant la Cour de justice de l’UE pour fiscalité immobilière discriminatoire Clarembaux Denise (Comm)
Documents Droit et juridique INSEE Analyses : L’imposition commune des couples mariés ou pacsés - un avantage qui n’est pas systématique Insee
Documents Droit et juridique L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre la société EXELYUM LTD Amf
Documents Droit et juridique Service de neurochirurgie chu fort de france Dr manzo norbert Neurochirurgien Chef de service 2011 Youcant Ycan
Documents Droit et juridique OCDE : Fraude fiscale - Le combat continue (Forum sur l'administration fiscale) Gharriha
Documents Droit et juridique Rapport du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (adopté) Csabare
Documents Droit et juridique Échange de quotas d'émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l'excédent de quotas en 2012 Rybarova Katerina (Comm)
Documents Droit et juridique Résolution Européenne sur la relance de l’Europe de la défense Ffelzines
Documents Droit et juridique Warner Bros poursuivit pour une utilisation non-autorisée de Nyan Cat et Keyboard Cat
Documents Droit et juridique Rapport d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, Cgandon