Résolution européenne sur la politique de change européenne

TEXTE ADOPTÉ n° 128 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 29 avril 2013 RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur la politique de change européenne. Est considérée comme définitive, en application de l’article 151-7 du Règlement, la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 781. .............................................................................................................................................