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FrançaisFrançais
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Documents
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2013
Description
l'Assemblée s'est prononcée sur la proposition de résolution de Jean-Louis Borloo tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements de l’action du Gouvernement et des services de l’État concernant l'affaire Cahuzac.
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Publié par
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Publié le
24 avril 2013
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Langue
FrançaisFrançais