Ebooks
Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2021
Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens
Documents
Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
Rassat Michèle-Laure, Ministère De La Justice
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
319 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice
Herve Edmond, Sénat. Commission Des Finances
Documents
La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie
Fort Marie-Louise, De L'Outre Mer, Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, Des Collectivités Territoriales Et De L'Immigration
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Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières
Direction Des Affaires Criminelles Et Des Grâces, Sous-Direction Des Affaires Économiques Et Financières
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999
Cour Des Comptes
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Jeunesse en difficulté et justice de proximité
Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)
Documents
Droit et juridique
Jeunesse en difficulté et justice de proximité
Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)
94 pages
Français
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Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice
Institut Louis Harris ; Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice
Documents
Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention
Grunspan Jean-Pierre, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
Documents
Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian
Documents
Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001
Cour Des Comptes
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Christine Lazerges, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Christine Lazerges, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
37 pages
Français
Documents
Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce
Boccon Gibod Didier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Tissot Nicolas, Foucauld Jean-Baptiste De
Documents
Le Recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve
Groupe D'Etude Sur Les Discriminations (Paris)
Documents
La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale
Anghelou Daniel, Voisin Joëlle, Ministère De La Famille
Documents
Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000
Cour Des Comptes
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
118 pages
Français
Documents
Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
Hyest Jean-Jacques, Assemblée Nationale; Sénat; Office Parlementaire Pour L'Évaluation De La Législation
Documents
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Roux Xavier De
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Roux Xavier De
68 pages
Français
Documents
La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique
Philippe Chantepie, Ministère De La Culture Et De La Communication. Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles
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