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Cours de procédure civile - Edition 2022
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Ebooks

Cours de procédure civile - Edition 2022

Laurence Llahi, Nicolas Hoffschir, Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens

Cours de procédure civile - Edition 2022 Alternate Text
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Ebooks

Droit et juridique

Cours de procédure civile - Edition 2022

Laurence Llahi, Nicolas Hoffschir, Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens

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683 pages

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Français

Alice au pays du droit - Tome 2
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Ebooks

Alice au pays du droit - Tome 2

Justine Krepper, Juliette Mel

Alice au pays du droit - Tome 2 Alternate Text
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Droit et juridique

Alice au pays du droit - Tome 2

Justine Krepper, Juliette Mel

Book

138 pages

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Français

Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2021
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Ebooks

Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2021

Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens

Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2021 Alternate Text
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Ebooks

Droit et juridique

Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2021

Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens

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743 pages

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Français

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
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Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rassat Michèle-Laure, Ministère De La Justice

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice Alternate Text
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Autres

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rassat Michèle-Laure, Ministère De La Justice

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309 pages

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Français

Rapport sur l indemnisation du dommage corporel
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Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel

Lambert Faivre Yvonne, Conseil National De L'Aide Aux Victimes

Rapport sur l indemnisation du dommage corporel Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel

Lambert Faivre Yvonne, Conseil National De L'Aide Aux Victimes

Book

60 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Book

319 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice

Herve Edmond, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice

Herve Edmond, Sénat. Commission Des Finances

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147 pages

Flag

Français

La victime au coeur de l action des services de police et de gendarmerie
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La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Fort Marie-Louise, De L'Outre Mer, Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, Des Collectivités Territoriales Et De L'Immigration

La victime au coeur de l action des services de police et de gendarmerie Alternate Text
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Droit et juridique

La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Fort Marie-Louise, De L'Outre Mer, Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, Des Collectivités Territoriales Et De L'Immigration

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60 pages

Flag

Français

Relations entre l autorité judiciaire et les juridictions financières
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Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières

Direction Des Affaires Criminelles Et Des Grâces, Sous-Direction Des Affaires Économiques Et Financières

Relations entre l autorité judiciaire et les juridictions financières Alternate Text
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Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières

Direction Des Affaires Criminelles Et Des Grâces, Sous-Direction Des Affaires Économiques Et Financières

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36 pages

Flag

Français

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Cour Des Comptes

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999 Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Cour Des Comptes

Book

1001 pages

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Français

Jeunesse en difficulté et justice de proximité
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Documents

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)

Jeunesse en difficulté et justice de proximité Alternate Text
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Droit et juridique

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)

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94 pages

Flag

Français

Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice
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Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Institut Louis Harris ; Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice

Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice Alternate Text
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Droit et juridique

Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Institut Louis Harris ; Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice

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24 pages

Flag

Français

Définition d un système d observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention
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Documents

Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

Grunspan Jean-Pierre, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Définition d un système d observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention Alternate Text
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Autres

Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

Grunspan Jean-Pierre, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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167 pages

Flag

Français

Conditions du traitement judiciaire de l affaire dite d Outreau
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Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

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Droit et juridique

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

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151 pages

Flag

Français

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001

Cour Des Comptes

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001 Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001

Cour Des Comptes

Book

90 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur l évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d innocence et les droits des victimes
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Christine Lazerges, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur l évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d innocence et les droits des victimes Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Christine Lazerges, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Book

37 pages

Flag

Français

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse
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Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

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Droit et juridique

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

Book

93 pages

Flag

Français

Rapport d enquête sur l organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce
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Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Boccon Gibod Didier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Tissot Nicolas, Foucauld Jean-Baptiste De

Rapport d enquête sur l organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce Alternate Text
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Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Boccon Gibod Didier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Tissot Nicolas, Foucauld Jean-Baptiste De

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95 pages

Flag

Français

La mise en état des affaires pénales
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Documents

La mise en état des affaires pénales

Lasvignes Serge, Delmas Marty Mireille, Ministère De La Justice

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Droit et juridique

La mise en état des affaires pénales

Lasvignes Serge, Delmas Marty Mireille, Ministère De La Justice

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225 pages

Flag

Français

Le Recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve
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Documents

Le Recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve

Groupe D'Etude Sur Les Discriminations (Paris)

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Autres

Le Recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve

Groupe D'Etude Sur Les Discriminations (Paris)

Book

80 pages

Flag

Français

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l évaluation médico-sociale
Category

Documents

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Anghelou Daniel, Voisin Joëlle, Ministère De La Famille

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l évaluation médico-sociale Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Anghelou Daniel, Voisin Joëlle, Ministère De La Famille

Book

88 pages

Flag

Français

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000
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Documents

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

Cour Des Comptes

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000 Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

Cour Des Comptes

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969 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République, sur l exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
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Documents

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République, sur l exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Book

118 pages

Flag

Français

La dépénalisation de la vie des affaires
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Documents

La dépénalisation de la vie des affaires

Coulon Jean-Marie, Ministère De La Justice

La dépénalisation de la vie des affaires Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

La dépénalisation de la vie des affaires

Coulon Jean-Marie, Ministère De La Justice

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133 pages

Flag

Français

L ambition raisonnée d une justice apaisée
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Documents

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Guinchard Serge, Ministère De La Justice

L ambition raisonnée d une justice apaisée Alternate Text
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Droit et juridique

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Guinchard Serge, Ministère De La Justice

Book

344 pages

Flag

Français

Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
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Documents

Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Hyest Jean-Jacques, Assemblée Nationale; Sénat; Office Parlementaire Pour L'Évaluation De La Législation

Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises Alternate Text
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Documents

Comptabilité

Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Hyest Jean-Jacques, Assemblée Nationale; Sénat; Office Parlementaire Pour L'Évaluation De La Législation

Book

88 pages

Flag

Français

Réformer les tutelles
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Réformer les tutelles

Conseil Economique Et Social, Boutaric Rose

Réformer les tutelles Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Réformer les tutelles

Conseil Economique Et Social, Boutaric Rose

Book

212 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé en application de l article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
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Documents

Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Roux Xavier De

Rapport d information déposé en application de l article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Alternate Text
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Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Roux Xavier De

Book

68 pages

Flag

Français

La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l environnement numérique
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La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique

Philippe Chantepie, Ministère De La Culture Et De La Communication. Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles

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La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique

Philippe Chantepie, Ministère De La Culture Et De La Communication. Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles

Book

135 pages

Flag

Français

Pour renforcer l efficacité de l exécution des peines
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Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Ciotti Eric, Présidence De La République

Pour renforcer l efficacité de l exécution des peines Alternate Text
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Droit et juridique

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Ciotti Eric, Présidence De La République

Book

128 pages

Flag

Français

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