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60
pages
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Français
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Documents
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2012
Description
Mme Marie-Louise Fort, députée de l'Yonne, a été chargée par le Premier ministre d'une mission visant à améliorer le dispositif de prise en charge globale des victimes. Le rapport propose un état des lieux des actions entreprises en France, plus particulièrement depuis les années 2000, révélant un dispositif fragile et disparate malgré de nombreux progrès. Sur la base de ce constat, l'auteur présente ses recommandations autour de trois axes : l'harmonisation des initiatives, la consolidation des dispositifs existants, le renforcement des droits de la victime aux différents stades de la procédure.
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Publié par
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Publié le
01 février 2012
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Langue
Français