Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Le 2 juillet 2004, la cour d'assises du Pas-de-Calais acquittait sept des dix-sept personnes mises en accusation notamment pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans en réunion, dans l'affaire d'Outreau. Le 1er décembre 2005, la cour d'assises de Paris acquittait les six condamnés qui avaient relevé appel du premier verdict. Ce rapport demandé par le Garde des Sceaux à l'inspection générale des services judiciaires analyse la conduite de la procédure par le parquet, le suivi administratif de l'information, la discussion des éléments de preuve par les parties, sous le contrôle de la chambre de l'instruction. Il constate des détentions provisoires nombreuses et souvent longues, ayant donné lieu à des recours de la défense dans un domaine contentieux, des problèmes d'administration judiciaire (juridictions d'instruction chargées, magistrats peu expérimentés, moyens insuffisants à la disposition des cabinets d'instruction). Il préconise de tirer des enseignements des insuffisances relevées, notamment : améliorer les conditions de recueil de la parole de l'enfant, assurer un meilleur suivi des procédures par le parquet, améliorer le fonctionnement des cabinets d'instruction, améliorer la concertation entre les magistrats du siège et du parquet en matière de violence sexuelle sur des mineurs, cantonner la détention provisoire...