Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2021 , livre ebook
743
pages
Français
Ebooks
2020
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Publié par
Date de parution
15 juillet 2020
EAN13
9782356444561
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
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15 juillet 2020
EAN13
9782356444561
Langue
Français
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© Enrick B. Éditions, 2020, Paris www.enrickb-editions.com Tous droits réservés
Directeur de la Collection CRFPA : Daniel BERT
Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Comandgo
ISBN : 978-2-35644-456-1
« Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. »
Ce document numérique a été réalisé par PCA
Sommaire
Titre
Copyright
Préface
Le mot du Directeur de collection
Bibliographie générale
Liste des abréviations
P@RTIE 1 - LA PROCÉDURE CIVILE
Fiche n o 1 Introduction
TITRE 1 - LA COMPÉTENCE
Fiche n o 2 La détermination de la juridiction compétente – compétence d'attribution
Fiche n o 3 La détermination de la juridiction compétente – compétence territoriale
Fiche n o 4 La détermination de la juridiction compétente – la prorogation de compétence
Fiche n o 5 Le règlement de l'incident de compétence
TITRE 2 - L'ACTION EN JUSTICE
Fiche n o 6 La notion d'action en justice
SOUS-TITRE 1 LES CONDITIONS SUBJECTIVES DE L'EXISTENCE DE L'ACTION EN JUSTICE
SECTION 1 L'INTÉRÊT À AGIR
Fiche n o 7 L'intérêt à agir
SECTION 2 LA QUALITÉ À AGIR
Fiche n o 8 La qualité à agir dans l'intérêt personnel
Fiche n o 9 La qualité à agir dans l'intérêt d'autrui
Fiche n o 10 La qualité à agir dans l'intérêt collectif
SOUS-TITRE 2 LES CONDITIONS OBJECTIVES DE L'EXISTENCE DE L'ACTION EN JUSTICE
Fiche n o 11 La cohérence et le moment de l'action en justice
SOUS-TITRE 3 LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN JUSTICE
Fiche n o 12 La capacité et le pouvoir d'agir en justice
SOUS-TITRE 4 LES DEMANDES, LES DÉFENSES ET LES ACTIONS EN JUSTICE
SECTION 1 LES DEMANDES
Fiche n o 13 La diversité des demandes en justice et leurs effets
Fiche n o 14 Les demandes incidentes
SECTION 2 LES DÉFENSES
Fiche n o 15 La défense au fond
Fiche n o 16 L'exception de procédure
Fiche n o 17 La fin de non-recevoir
SECTION 3 LES CATÉGORIES D'ACTIONS EN JUSTICE
Fiche n o 18 La classification des actions en justice
SOUS-TITRE 5 LA NOTIFICATION DES ACTES DE PROCÉDURE
Fiche n o 19 La notification des actes de procédure
TITRE 3 - L'INSTANCE
SOUS-TITRE 1 LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'INSTANCE
Fiche n o 20 Le principe du contradictoire
Fiche n o 21 Le principe dispositif et les rôles respectifs du juge et des parties
SOUS-TITRE 2 L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE LA PREUVE
Fiche n o 22 La preuve par les pièces
Fiche n o 23 La contestation des preuves littérales
Fiche n o 24 Les mesures d'instruction
SOUS-TITRE 3 LE DÉROULEMENT DE L'INSTANCE SANS INCIDENTS
SECTION 1 LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES ORDINAIRES
Fiche n o 25 La procédure devant le tribunal judiciaire
Fiche n o 26 La procédure contentieuse orale (dispositions communes)
Fiche n o 27 La procédure contentieuse orale (dispositions propres à chaque juridiction)
SECTION 2 LES PROCÉDURES SPÉCIALES
Fiche n o 28 Le référé
Fiche n o 29 L'ordonnance sur requête
Fiche n o 30 La procédure à jour fixe devant le tribunal judiciaire
Fiche n o 31 Les injonctions de payer et de faire
Fiche n o 32 La procédure gracieuse
SOUS-TITRE 4 LES INCIDENTS
Fiche n o 33 Les incidents affectant le déroulement de l'instance
Fiche n o 34 Les incidents mettant fin à l'instance
Fiche n o 35 Les incidents liés à la juridiction
SOUS-TITRE 5 LE JUGEMENT
Fiche n o 36 L'existence du jugement
Fiche n o 37 Les effets du jugement
TITRE 4 - LES VOIES DE RECOURS
SOUS-TITRE 1 L'APPEL
Fiche n o 38 Le droit d'appel
Fiche n o 39 La procédure d'appel
SOUS-TITRE 2 LES AUTRES VOIES DE RECOURS
Fiche n o 40 L'opposition
Fiche n o 41 La tierce opposition
Fiche n o 42 Le recours en révision
Fiche n o 43 Le pourvoi en cassation
P@RTIE 2 - LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Fiche n o 44 La conciliation et la médiation
Fiche n o 45 La procédure participative
Fiche n o 46 La transaction
Fiche n o 47 L'arbitrage interne
P@RTIE 3 - LES VOIES D'EXÉCUTION
TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Fiche n o 48 Les conditions de l'exécution forcée
Fiche n o 49 Le créancier
Fiche n o 50 Le saisi
Fiche n o 51 Le titre exécutoire
Fiche n o 52 Les biens
Fiche n o 53 Le tiers
Fiche n o 54 Juge de l'exécution : organisation et compétence
Fiche n o 55 Juge de l'exécution : procédure en matière mobilière
Fiche n o 56 Juge de l'exécution : procédure en matière immobilière et quasi-immobilière
Fiche n o 57 Les autres personnes concourant à l'exécution et au recouvrement des créances
Fiche n o 58 La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Fiche n o 59 L'astreinte
Fiche n o 60 Les opérations d'exécution
Fiche n o 61 Les difficultés d'exécution
Fiche n o 62 Dispositions particulières à certaines personnes et à certains biens
TITRE 2 - LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
SOUS-TITRE 1 LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Fiche n o 63 Saisie-attribution : dispositions générales
Fiche n o 64 Saisie-attribution : dispositions particulières
Fiche n o 65 Saisie et cession des rémunérations
Fiche n o 66 Procédure de paiement direct des pensions alimentaires
SOUS-TITRE 2 LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
Fiche n o 67 Saisie-vente
Fiche n o 68 Saisie-appréhension et saisie-revendication
Fiche n o 69 Saisie des véhicules terrestres à moteur
Fiche n o 70 Saisie des biens placés dans un coffre-fort
Fiche n o 71 Saisie des droits incorporels
TITRE 2 - LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
SOUS-TITRE 3 LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES
Fiche n o 72 La saisie des navires, bateaux et aéronefs
Fiche n o 73&