Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Après avoir présenté la situation actuelle (architecture de l'institution judiciaire de première instance, hétérogénéité des procédures et modes de saisines, les disparités dues à l'autonomie de gestion et les réformes et expériences en cours), le rapport propose l'instauration d'un guichet unique de greffe pour améliorer l'accès à la justice. La dernière partie examine la possiblité d'améliorer l'accès à la justice par la simplification de l'organisation des jridictions de première instance.