Cours de procédure civile - Edition 2022 , livre ebook

© Enrick B. Éditions, 2021, Paris www.enrickb-editions.com Tous droits réservés
Directeur de la Collection CRFPA : Daniel BERT
Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Comandgo
ISBN : 978-2-35644-822-4
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Sommaire
Couverture
Titre
Copyright
Préface
Le mot du Directeur de collection
Bibliographie générale
Liste des abréviations
P@RTIE 1 - LA PROCÉDURE CIVILE
Fiche n° 1 Introduction
TITRE 1 - LA COMPÉTENCE
Fiche n° 2 La détermination de la juridiction compétente – compétence d'attribution
Fiche n° 3 La détermination de la juridiction compétente – compétence territoriale
Fiche n° 4 La détermination de la juridiction compétente – la prorogation de compétence
Fiche n° 5 Le règlement de l'incident de compétence
TITRE 2 - L'ACTION EN JUSTICE
Fiche n° 6 La notion d'action en justice
SOUS-TITRE 1 LES CONDITIONS SUBJECTIVES DE L'EXISTENCE DE L'ACTION EN JUSTICE
SECTION 1 L'INTÉRÊT À AGIR
Fiche n° 7 L'intérêt à agir
SECTION 2 - LA QUALITÉ À AGIR
Fiche n° 8 La qualité à agir dans l'intérêt personnel
Fiche n° 9 La qualité à agir dans l'intérêt d'autrui
Fiche n° 10 La qualité à agir dans l'intérêt collectif
SOUS-TITRE 2 LES CONDITIONS OBJECTIVES DE L'EXISTENCE DE L'ACTION EN JUSTICE
Fiche n° 11 La cohérence et le moment de l'action en justice
SOUS-TITRE 3 LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN JUSTICE
Fiche n° 12 La capacité et le pouvoir d'agir en justice
SOUS-TITRE 4 LES DEMANDES, LES DÉFENSES ET LES ACTIONS EN JUSTICE
SECTION 1 - LES DEMANDES
Fiche n° 13 La diversité des demandes en justice et leurs effets
Fiche n° 14 Les demandes incidentes
SECTION 2 - LES DÉFENSES
Fiche n° 15 La défense au fond
Fiche n° 16 L'exception de procédure
Fiche n° 17 La fin de non-recevoir
SECTION 3 - LES CATÉGORIES D'ACTIONS EN JUSTICE
Fiche n° 18 La classification des actions en justice
SOUS-TITRE 5 LA NOTIFICATION DES ACTES DE PROCÉDURE
Fiche n° 19 La notification des actes de procédure
TITRE 3 - L'INSTANCE
SOUS-TITRE 1 LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'INSTANCE
Fiche n° 20 Le principe du contradictoire
Fiche n° 21 Le principe dispositif et les rôles respectifs du juge et des parties
SOUS-TITRE 2 L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE LA PREUVE
Fiche n° 22 La preuve par les pièces
Fiche n° 23 La contestation des preuves littérales
Fiche n° 24 Les mesures d'instruction
SOUS-TITRE 3 LE DÉROULEMENT DE L'INSTANCE SANS INCIDENTS
SECTION 1 - LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES ORDINAIRES
Fiche n° 25 Principes applicables à la procédure devant le tribunal judiciaire
Fiche n° 26 Le déroulement de la procédure devant le tribunal judiciaire
Fiche n° 27 Les autres procédures contentieuses
SECTION 2 - LES PROCÉDURES SPÉCIALES
Fiche n° 28 Le référé
Fiche n° 29 L'ordonnance sur requête
Fiche n° 30 La procédure à jour fixe devant le tribunal judiciaire
Fiche n° 31 Les injonctions de payer et de faire
Fiche n° 32 La procédure gracieuse
SOUS-TITRE 4 LES INCIDENTS
Fiche n° 33 Les incidents affectant le déroulement de l'instance
Fiche n° 34 Les incidents mettant fin à l'instance
Fiche n° 35 Les incidents liés à la juridiction
SOUS-TITRE 5 LE JUGEMENT
Fiche n° 36 L'existence du jugement
Fiche n° 37 Les effets du jugement
TITRE 4 - LES VOIES DE RECOURS
SOUS-TITRE 1 L'APPEL
Fiche n° 38 Le droit d'appel
Fiche n° 39 La procédure d'appel
SOUS-TITRE 2 LES AUTRES VOIES DE RECOURS
Fiche n° 40 L'opposition
Fiche n° 41 La tierce opposition
Fiche n° 42 Le recours en révision
Fiche n° 43 Le pourvoi en cassation
P@RTIE 2 - LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Fiche n° 44 La conciliation et la médiation
Fiche n° 45 La procédure participative
Fiche n° 46 La transaction
Fiche n° 47 L'arbitrage interne
P@RTIE 3 - LES VOIES D'EXÉCUTION
TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Fiche n° 48 Les conditions de l'exécution forcée
Fiche n° 49 Le créancier
Fiche n° 50 Le saisi
Fiche n° 51 Le titre exécutoire
Fiche n° 52 Les biens
Fiche n° 53 Le tiers
Fiche n° 54 Juge de l'exécution : organisation et compétence
Fiche n° 55 Juge de l'exécution : procédure en matière mobilière
Fiche n° 56 Juge de l'exécution : procédure en matière immobilière et quasi-immobilière
Fiche n° 57 Les autres personnes concourant à l'exécution et au recouvrement des créances
Fiche n° 58 La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Fiche n° 59 L'astreinte
Fiche n° 60 Les opérations d'exécution
Fiche n° 61 Les difficultés d'exécution
Fiche n° 62 Dispositions particulières à certaines personnes et à certains biens
TITRE 2 - LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
SOUS-TITRE 1 LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Fiche n° 63 Saisie-attribution : dispositions générales
Fiche n° 64 Saisie-attribution : dispositions particulières
Fiche n° 65 Saisie et cession des rémunérations
Fiche n° 66 Procédure de paiement direct des pensions alimentaires
SOUS-TITRE 2 LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
Fiche n° 67 Saisie-vente
Fiche n° 68 Saisie-appréhension et saisie-revendication
Fiche n° 69 Saisie des véhicules terrestres à moteur
Fiche n° 70 Saisie des biens placés dans un coffre-fort
Fiche n° 71 Saisie des droits incorporels
SOUS-TITRE 3 LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES
Fiche n° 72 La saisie des navires, bateaux et aéronefs
Fiche n° 73 La saisie administrative à tiers détenteur – SATD et OTD
Fiche n° 74 Distribution des deniers
TITRE 3 - LA SAISIE IMMOBILIÈRE
SOUS-TITRE 1 LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
Fiche n° 75 Saisie immobilière : dispositions générales et saisie de l'immeuble
Fiche n° 76 Audience d'orientation, jugement d'orientation et vente de l'immeuble saisi
SOUS-TITRE 2 LA DISTRIBUTION DU PRIX
Fiche n° 77 Distribution du prix
SOUS-TITRE 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Fiche n° 78 Droit local
TITRE 4 - L'EXPULSION
Fiche n° 79 Les conditions de l'expulsion
Fiche n° 80 La pr