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Mission d'audit pour une méthodologie du contrôle interne et de l'inspection des entités départementales chargées de l'éducation routière dans le cadre de la réforme du permis de conduire du 13 janvier 2009
Lalot Jean, Renvoise François, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De L'Administration, Le Gallou Jean-Yves
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Lalot Jean, Renvoise François, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De L'Administration, Le Gallou Jean-Yves
34 pages
Français
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Rapport d'activité 2004 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2004 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
96 pages
Français
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L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
46 pages
Français
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Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation
Taheri Françoise, O'Mahony Patrice, Inspection Générale De L'Administration
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Droit et juridique
Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation
Taheri Françoise, O'Mahony Patrice, Inspection Générale De L'Administration
125 pages
Français
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Rapport d'activité 2005 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2005 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
277 pages
Français
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L'Accès aux documents administratifs : premier rapport d'activité
Janicot Daniel, Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
L'Accès aux documents administratifs : premier rapport d'activité
Janicot Daniel, Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
76 pages
Français
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L'Accès aux documents administratifs : septième rapport d'activité 1991-1992
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
L'Accès aux documents administratifs : septième rapport d'activité 1991-1992
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
68 pages
Français
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L'Accès aux documents administratifs : huitième rapport d'activité 1993-1994
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
L'Accès aux documents administratifs : huitième rapport d'activité 1993-1994
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
128 pages
Français
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Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux
O'Mahony Patrice, Inspection Générale De L'Administration
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Droit et juridique
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O'Mahony Patrice, Inspection Générale De L'Administration
81 pages
Français
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Rapport d'activité de l'année 2001 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
Rapport d'activité de l'année 2001 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
21 pages
Français
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Rapport d'activité de l'année 2003 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
Rapport d'activité de l'année 2003 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
87 pages
Français
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L'Accès aux documents administratifs : 10ème rapport d'activité 1999-2001 de la Commission d'accès au documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
Documents
Droit et juridique
L'Accès aux documents administratifs : 10ème rapport d'activité 1999-2001 de la Commission d'accès au documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
148 pages
Français
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Evaluation de la réforme du permis de construire
Cauville Didier, Pinaud Monique, Guillet Jean, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
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85 pages
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Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2005
Forum Des Droits Sur L'Internet, Falque Pierrotin Isabelle
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324 pages
Français
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L'Accès aux documents administratifs : troisième rapport d'activité 1982-1983
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
L'Accès aux documents administratifs : troisième rapport d'activité 1982-1983
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
60 pages
Français
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L'Accès aux documents administratifs : quatrième rapport d'activité 1984-1985
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
L'Accès aux documents administratifs : quatrième rapport d'activité 1984-1985
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
58 pages
Français
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L'Accès aux documents administratifs : cinquième rapport d'activité 1986-1987
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
L'Accès aux documents administratifs : cinquième rapport d'activité 1986-1987
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
72 pages
Français
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L' Accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité 1995-1998
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
L' Accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité 1995-1998
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
136 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique
Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique
Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances
93 pages
Français
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Rapport d'activité de l'année 2002 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Droit et juridique
Rapport d'activité de l'année 2002 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
52 pages
Français
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