Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation

Mis en place depuis juin 2009, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. Jugé plus sûr, il facilite les démarches des usagers et raccourcit les délais de délivrance par les mairies. Le rapport traite du fonctionnement de la nouvelle organisation, des possibilités d'amélioration, du coût de la charge induite pour ces communes et présente des observations dans la perspective d'un éventuel élargissement du dispositif à la carte nationale d'identité électronique (CNLe).