Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux
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81
pages
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Français
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Documents
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2011
Écrit par
O'Mahony Patrice
Inspection Générale De L'Administration
Publié par
rapports-droit-institutions
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81
pages
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Français
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Documents
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2011
Description
Le rapport examine les conséquences pour les communes de la mise en place de la nouvelle carte d'identité électronique (coût de traitement, flux de demandes, indemnisation des titres des non résidents...)
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Publié par
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Publié le
01 septembre 2011
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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