Rapport d'activité 2004 de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le rapport d'activité pour 2004 comprend trois parties. La première est une étude statistique du nombre et de la répartition des avis et conseils rendus par la commission. On note une progression importante de près de 9% en 2004 qui provient de l'augmentation du nombre des demandes d'avis. La deuxième partie du rapport propose une analyse des jugements rendus par les tribunaux administratifs sur les recours pour excès de pouvoir formés devant eux contre des refus de communication de documents administratifs. Le rapport comporte enfin dans une troisième partie une sélection de décisions rendues en 2004, qui montre les principales questions que la commission a eues à traiter.