Rapport d'activité de l'année 2003 de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le rapport d'activité de l'année 2003, rendu public en octobre 2004, retrace le bilan de l'activité de la commission durant l'année (analyse statistique) et traite, d'une part des difficultés rencontrées par les hôpitaux dans l'application de la loi du 4 mars 2002 (accès du patient à son dossier médical...) et, d'autre part, des avis rendus en 2003 par la commission en matière de refus de dérogation en application du code du patimoine.