L'Accès aux documents administratifs : quatrième rapport d'activité 1984-1985
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58
pages
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Français
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Documents
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1986
Écrit par
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
Publié par
rapports-droit-institutions
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58
pages
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Français
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Documents
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1986
Description
Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 1984-1985. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.
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Publié par
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Publié le
01 décembre 1986
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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