Rapport d'activité de l'année 2001 de la Commission d'accès aux documents administratifs

Après avoir noté une augmentation de l'activité de la CADA en 2001, l'accroissement et la diversification de ses tâches, dûs en grande partie à la gestion du site internet et à celle de la messagerie électronique, le rapport présente l'activité de la Commmission (avis et conseils, secteurs concernés par ces demandes). Il étudie l'origine des saisines (collectivités locales, établissements publics, services de l'Etat, personnalité et localisation des demandeurs, administrations mises en cause, types de documents). Il fait également le point sur les avis et conseils rendus par la CADA, le fondement des avis et conseils négatifs (cas d'incompétence, d'irrecevabilité, avis défavorables). Il analyse enfin les suites réservées aux avis, ainsi que les délais de traitement des affaires.