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Rapport d information fait au nom de l Observatoire de la décentralisation sur l émancipation de la démocratie locale

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Puech Jean, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Puech Jean, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

258 pages

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Direction Générale Des Collectivités Locales

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Direction Générale Des Collectivités Locales

72 pages

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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l avenir de la contractualisation entre l Etat et les collectivités

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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités

Debet Loïc, El Boukili Siham, Laude Elise, Longueville Etienne, Schlaeppi Laurianne, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement; Centre National De La Fonction Publique Territoriale, Daniaud Maëlle

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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités

Debet Loïc, El Boukili Siham, Laude Elise, Longueville Etienne, Schlaeppi Laurianne, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement; Centre National De La Fonction Publique Territoriale, Daniaud Maëlle

66 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

123 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie

Yves Tavernier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie

Yves Tavernier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez

122 pages

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Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

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Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

Saint Pulgent Noël De, Mauss Huguette, Cherge Stanislas De, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Dorison Alain, O'Mahony Patrice, Rayroles Pierre, Berthod-Wurmser Marianne

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Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

Saint Pulgent Noël De, Mauss Huguette, Cherge Stanislas De, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Dorison Alain, O'Mahony Patrice, Rayroles Pierre, Berthod-Wurmser Marianne

59 pages

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Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

76 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur l avenir des contrats de ville

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur l'avenir des contrats de ville

Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, André Pierre

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur l'avenir des contrats de ville

Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, André Pierre

54 pages

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Rapport d information fait au nom de l Observatoire de la décentralisation sur l intercommunalité à fiscalité propre

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'intercommunalité à fiscalité propre

Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'intercommunalité à fiscalité propre

Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

50 pages

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Rapport d orientation sur le droit syndical

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Rapport d'orientation sur le droit syndical

Daniel Leroy, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Rapport d'orientation sur le droit syndical

Daniel Leroy, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

8 pages

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Evaluation de la loi de programme pour l outre-mer du 21 juillet 2003

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Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003

Saubert Alain, Conseil Economique Et Social

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Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003

Saubert Alain, Conseil Economique Et Social

134 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des lois [...] sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

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Rapport d'information déposé par la Commission des lois [...] sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Gest Alain

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Rapport d'information déposé par la Commission des lois [...] sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Gest Alain

167 pages

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Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux

Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël, Laignel André

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Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux

Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël, Laignel André

181 pages

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Rapport d information fait au nom de l Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l intercommunalité à fiscalité propre

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

4 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie

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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie

Dosiere Rene, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Bussereau Dominique, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie

Dosiere Rene, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Bussereau Dominique, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

114 pages

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Mission d assistance à la Polynésie française

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Mission d'assistance à la Polynésie française

Duprat-Briou Orianne, Lecerf Pierre-Emmanuel, Bolliet Anne, Zeggar Hayet, Laloue Frédéric, Debrosse Philippe, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances

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Mission d'assistance à la Polynésie française

Duprat-Briou Orianne, Lecerf Pierre-Emmanuel, Bolliet Anne, Zeggar Hayet, Laloue Frédéric, Debrosse Philippe, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances

956 pages

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Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d innovation

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Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d'innovation

Deumie Bernard, Labia Patrick, Dupont-Kerlan Elisabeth, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d'innovation

Deumie Bernard, Labia Patrick, Dupont-Kerlan Elisabeth, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

68 pages

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Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

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Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

203 pages

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Rapport fait au nom de la commission d enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Gorges Jean-Pierre, Bartolone Claude, Assemblée Nationale

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Gorges Jean-Pierre, Bartolone Claude, Assemblée Nationale

487 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De

198 pages

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Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur l avenir de l organisation décentralisée de la République

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Sénat, Krattinger Yves, Jean-Pierre Raffarin

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Sénat, Krattinger Yves, Jean-Pierre Raffarin

121 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l État sur les collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Mezard Jacques

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Mezard Jacques

159 pages

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Rapport d information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l emploi

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Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'emploi

Schillinger Patricia, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'emploi

Schillinger Patricia, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

78 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Labazée Georges, Buffet François-Noël

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Labazée Georges, Buffet François-Noël

61 pages

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La réforme des finances locales

Direction Générale Des Collectivités Locales

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La réforme des finances locales

Direction Générale Des Collectivités Locales

19 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Claude Belot, Sénat. Commission Des Finances, Francois-Poncet Jean

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Claude Belot, Sénat. Commission Des Finances, Francois-Poncet Jean

148 pages

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Mission d appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l objet d un consensus au sein du comité de pilotage de l Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008

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Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008

Papet Frédéric, Bougrier Gérard, Michaut Jacques, Inspection Générale De L'Administration, Delsol Bruno

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Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008

Papet Frédéric, Bougrier Gérard, Michaut Jacques, Inspection Générale De L'Administration, Delsol Bruno

65 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape

Fichet Jean-Luc, Mazars Stéphane, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape

Fichet Jean-Luc, Mazars Stéphane, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

55 pages

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Laignel André, Guene Charles, Direction Générale Des Collectivités Locales

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Laignel André, Guene Charles, Direction Générale Des Collectivités Locales

162 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l Etat et les collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales

Guillaume Didier, Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales

Guillaume Didier, Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

96 pages

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