#collectivite-territoriale

Politique

Communiqué de presse: Jean-Marc Ayrault - Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales

Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape

Fichet Jean-Luc, Mazars Stéphane, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Droit et juridique

Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles

Vernhes Marc, Riou-Canals Mireille, Bouchout Jean-Pierre, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports; Inspection Générale Des Services De La Concurrence, Bondaz Marianne, Lopez Alain, Belotte Jean-Yves, Beaufils Marc, De La Consommation Et De La Répression Des Fraudes, Bobenriether Odile, Oziol Francis, François Langlois, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Conseil Général De L'Alimentation

Autres

Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

Autres

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

Autres

Mission d'assistance à la Polynésie française

Duprat-Briou Orianne, Lecerf Pierre-Emmanuel, Bolliet Anne, Zeggar Hayet, Laloue Frédéric, Debrosse Philippe, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances

Autres

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, Collin Yvon, Dallier Philippe, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les perspectives d'évolution de la fiscalité locale

Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Autres

Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

Saint Pulgent Noël De, Mauss Huguette, Cherge Stanislas De, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Dorison Alain, O'Mahony Patrice, Rayroles Pierre, Berthod-Wurmser Marianne

Autres

Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

Autres

Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Laignel André, Guene Charles, Direction Générale Des Collectivités Locales

Autres

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Gourault Jacqueline, Sénat, Krattinger Yves

Autres

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Sénat, Krattinger Yves, Jean-Pierre Raffarin

Autres

Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

Schmitt Dominique, Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Mezard Jacques

Autres

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Gorges Jean-Pierre, Bartolone Claude, Assemblée Nationale

Autres

Les finances publiques locales

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Communes, intercommunalités, quels devenirs ?

Conseil Economique Et Social, Rozet Jean-Pierre

Autres

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Puech Jean, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

Autres

Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003

Saubert Alain, Conseil Economique Et Social

Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Herve Edmond

Autres

Rapport d'orientation sur le droit syndical

Daniel Leroy, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

Autres

Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d'innovation

Deumie Bernard, Labia Patrick, Dupont-Kerlan Elisabeth, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Autres

Les Finances locales en 1996 : état des lieux : rapport

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

Autres

Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités

Debet Loïc, El Boukili Siham, Laude Elise, Longueville Etienne, Schlaeppi Laurianne, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement; Centre National De La Fonction Publique Territoriale, Daniaud Maëlle

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De

Autres

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Direction Générale Des Collectivités Locales

Droit et juridique

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d'étape

Des Comptes Publics, Eric Woerth, Ministère Du Budget, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur les îles Eparses

De Législation, Cointat Christian, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel

Autres

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'intercommunalité à fiscalité propre

Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation