Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

Le rapport d'information présente une synthèse des propositions adoptées depuis la création de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en avril 2009, et susceptibles d'animer les discussions législatives à venir en matière de décentralisation. La première partie du rapport rappelle les principes applicables à la décentralisation (libre administration des collectivités, subsidiarité, droit à l'expérimentation locale) et liés à l'indivisibilité de la République. La deuxième partie traite de la question de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités. Une troisième partie concerne l'intercommunalité et l'organisation territoriale. La quatrième partie traite de la démocratie locale et de la transparence de la gestion locale. Les deux dernières parties du rapport font le point sur les ressources humaines et financières ainsi que sur la fonction économique des collectivités territoriales.