Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu

Le rapport porte sur la modernisation du statut de l'élu local. Les auteurs s'interrogent plus particulièrement sur les moyens de mieux concilier l'exercice du mandat avec la vie professionnelle des élus locaux, notamment des maires, ainsi que sur la question de la protection matérielle du mandat (protection sociale et rémunération).