Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales

Le présent rapport d'information fait le constat d'une dégradation des relations entre l'Etat et les collectivités locales, à la suite des différentes réformes mises en oeuvre (réforme des collectivités territoriales, réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale, gel des dotations budgétaires de l'Etat). Il dresse un bilan mitigé des instances de dialogue nationales et locales, créées parallèlement à la mise en oeuvre de la décentralisation et à l'approfondissement de la déconcentration. S'appuyant sur des exemples à l'étranger (Allemagne, Espagne, Italie), le rapport présente une série de recommandations pour améliorer la qualité des relations entre l'Etat et les élus locaux.