Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape

Dans la perspective des débats autour de la loi de décentralisation, le présent rapport d'information propose une réflexion sur le rôle des collectivités territoriales dans la politique de développement économique, associée plus largement aux actions menées en matière d'aménagement du territoire. Les auteurs dressent un bilan en demi-teinte des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), créés en 1995 et élaborés par les régions. Sur ce constat, ils appellent à donner une nouvelle impulsion à ces outils « afin de promouvoir un aménagement équilibré et durable des espaces régionaux. ». Ils s'interrogent par ailleurs sur la répartition des rôles entre les différents acteurs dans le domaine spécifique du développement économique. Dans ce cadre, ils reviennent sur l'expérience des schémas régionaux de développement économique (SRDE), initiée en 2004 pour une durée de cinq ans. Compte tenu des limites observées dans ce dispositif, résultant de la multiplication des acteurs, les auteurs préconisent notamment d'accroître le rôle des régions en matière de développement économique.