Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines

L'objectif du présent rapport est d'identifier les voies et moyens permettant de donner aux responsables locaux, dans la région et le département, les marges de manœuvre managériales adéquates pour optimiser le fonctionnement de l'organisation issue de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (REATE). Le rapport explore ainsi les possibilités offertes par l'application des dispositions de la LOLF afin de dégager des propositions d'évolution qui, tout en garantissant un niveau au moins équivalent de maîtrise des dépenses publiques, permettent d'apporter une souplesse accrue en matière de gestion des effectifs et de répartition des moyens.