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Droit et juridique

Proposition de résolution européenne pour la cybersécurité

2070

Droit et juridique

Traité sur le commerce des armes - ONU

Ftpu User

Droit et juridique

Rapport sur la sécurité de l'emploi - Tome II

Cjoannes

Droit et juridique

Rapport sur la sécurité de l'emploi - Tome I

Mmaraval

Droit et juridique

Proposition de loi tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises

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Proposition de loi visant à permettre à l’ensemble des commerces d’ouvrir le dimanche et la nuit

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Proposition de loi relative à l’application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail

Droit et juridique

Proposition de loi visant à donner la possibilité aux entreprises d’inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l’égard de toutes les opinions ou croyances

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Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

Loi Taubira - Mariage Homosexuel

Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu

Clabatie

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Proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer

Jppere

Droit et juridique

Proposition de loi tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l’accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle

Medecine

Rapport relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires,

Dgosset

Droit et juridique

Rapport sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Bdesne

Droit et juridique

UFC (Que choisir) face à Toyota - Décision de la cour de cassation

Droit et juridique

Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l’origine des viandes issues des filières d’abattage rituel

Gmayo

Droit et juridique

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

Cfouquet

Droit et juridique

Projet de loi adopté - orientation et programmation pour la refondation de l’école de la République

Abarraux

Droit et juridique

Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public

Gmayo

Droit et juridique

Proposition de loi relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Mmaraval

Droit et juridique

Liste des experts judiciaires 2013

Admin

Droit et juridique

Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers

Danselmo

Droit et juridique

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Delphine Chenevier

Droit et juridique

Proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Csaucet

Droit et juridique

BabyLoup - Arrêt de la cour de cassation

Adsl3

Droit et juridique

Mariage pour tous - Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Abarraux

Santé et bien-être

Convocation du directeur général de l'ANSM dans le cadre de l’enquête sur le Mediator

Droit et juridique

Résolution européenne sur les orientations européennes de politique économique

Ffelzines

Droit et juridique

Projet de loi - la refonte des écoles de la république ( mars 2013)

Ffelzines